PLU et cadastre de Plats (07) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Plats (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Plats, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 28 juin 2019. Le PLU compte 14 zones. Source : document 07177_PLU_20190628 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Plats ?
Le document d’urbanisme de Plats se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Arche Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Plats avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Plats ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Plats, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UAb, UB, UF, UG, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 2AU, 2AUf), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nd, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Plats.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Plats, sans compte
Document d’urbanisme de Plats
Plats : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_07177 — partition GPU.
- 07177_PLU_20190628 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).
Historique du document d’urbanisme de Plats
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/06/2019 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine dense traditionnelle
- UAb — Zone urbaine dense bâti groupé
- UB — Zone urbaine discontinue
- UF — Zone urbaine spécialisée : activité artisanale, entrepôts
- UG — Zone urbaine spécialisée : équipements publics
- UH — Zone urbaine des hameaux à constructibilité limitée (extension de l'existant, annexes)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble
- 2AU — Zone à urbaniser fermée (ouverture par modification ou révision)
- 2AUf — Zone d'activité à urbaniser fermée (ouverture par modification ou révision)
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ap — Zone agricole paysagère
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nd — Zone naturelle à occupation limitée (dépôt de matériaux inertes)
- Nt — Zone naturelle à vocation touristique
Patrimoine et protections à Plats
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Affluents rive droite du Rhône ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Vallon de Rioudard », « Basse-vallée du Doux », « CORNICHE DU RHONE ET ENSEMBLE DES VALLONS RHODANIENS DE TOURNON A VALENCE » et « GORGES DU DOUX, DU DUZON ET DE LA DARONNE ».
Loi Montagne à Plats
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Plats
- Séisme
- Feu de forêt
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Plats
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Plats (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Plats
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 395 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 7,2 %, maisons 96,3 %, propriétaires occupants 86,4 %.
Taxe d’aménagement à Plats en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,6 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Plats
Mairie de Plats : déposer un dossier
- Adresse : 30 place de la Mairie, 07300 Plats
- Téléphone : 04 75 07 60 41
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 13h30–16h30
- Site : plats.fr
Population
Population de Plats : 828 habitants. 118e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 9e de l’intercommunalité CA Arche Agglo parmi ses 20 communes du département.
Superficie : 16,54 km², soit 50 habitants par km².
Code postal : 07300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Plats
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Plats ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Plats sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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