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PLU et cadastre de Chilly (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 10 mars 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUI_20260310_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chilly ?

Le document d’urbanisme de Chilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chilly ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UE, UH1, UHc2, UHl1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUH1, 1AUHc2, 2AU, 2AUv), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chilly.

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Zone et règles d’une adresse à Chilly, sans compte

Document d’urbanisme de Chilly

Chilly : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_C — partition GPU.
  • 200070852_PLUI_20260310_C — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chilly

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/12/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 10/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ8)
  • 08/04/2025
  • 13/06/2023
  • 27/04/2023
  • 20/01/2023
  • 07/11/2022

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chaumont, Chavannaz, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges.

Périmètre annoncé du document : 8 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chilly

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUI_20260310_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chilly (superficie : 18,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)73 ha3,9 %
Zones à urbaniser (AU)2,7 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 083 ha58,3 %
Zones naturelles (N)695 ha37,4 %

Zones urbaines

  • UE — Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif (1,6 ha)
  • UH1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité (55 ha)
  • UHc2 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (2,0 ha)
  • UHl1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiification (14 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité (1,2 ha)
  • 1AUHc2 — Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (0,2 ha)
  • 2AU — 2AU en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 2006 (ce n'est pas la même 2AU que celle du PLUi) (0,4 ha)
  • 2AUv — 2AUv en vigueur dans le PLU de Chilly approuvé le 17 février 2006 (ce n'est pas la même 2AU que celle du PLUi) (0,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 083 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (689 ha)
  • Ne — Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif légers (3,8 ha)
  • Nr — Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblais (2,1 ha)

Patrimoine et protections à Chilly

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Montagne du Vuache et Mont de Musiège » et « ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE CHAINE DU JURA, LE DEFILE DE FORT-L’ECLUSE… ».

Risques naturels et technologiques à Chilly

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), secousse sismique (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chilly

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chilly (2024)

  • Ventes recensées : 18

Construction et logements à Chilly

Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 29 · 2023 : 95 · 2024 : 0 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 6 · 2023 : 23 · 2024 : 3.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 35 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 146 logements autorisés, dont 72,6 % en collectif.

Parc de logements : 708 logements ; résidences principales 87,3 %, vacants 8,2 %, maisons 90,3 %, propriétaires occupants 89,9 %.

Taxe d’aménagement à Chilly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.

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Mairie de Chilly : déposer un dossier

  • Adresse : 33 route de l'Église, Chef-lieu, 74270 Chilly
  • Téléphone : 04 50 22 91 03
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : chilly.fr

Population

Population de Chilly : 1 705 habitants. 108e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 3e de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 23 communes du département.

Superficie : 18,56 km², soit 92 habitants par km².

Code postal : 74270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chilly

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chilly ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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