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PLU et cadastre de Chavannaz (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chavannaz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chavannaz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 10 mars 2026. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUI_20260310_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chavannaz ?

Le document d’urbanisme de Chavannaz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chavannaz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chavannaz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UH1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUH1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chavannaz.

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Zone et règles d’une adresse à Chavannaz, sans compte

Document d’urbanisme de Chavannaz

Chavannaz : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_C — partition GPU.
  • 200070852_PLUI_20260310_C — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chavannaz

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/12/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 10/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ8)
  • 08/04/2025
  • 13/06/2023
  • 27/04/2023
  • 20/01/2023
  • 07/11/2022

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chaumont, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges.

Périmètre annoncé du document : 8 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chavannaz

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUI_20260310_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chavannaz (superficie : 3,18 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)11 ha3,4 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)184 ha57,9 %
Zones naturelles (N)122 ha38,2 %

Zones urbaines

  • UH1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité (11 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (184 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (122 ha)

Risques naturels et technologiques à Chavannaz

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chavannaz

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chavannaz (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Chavannaz

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, dont 46,2 % en collectif.

Parc de logements : 123 logements ; résidences principales 78,8 %, vacants 7,6 %, maisons 85,6 %, propriétaires occupants 76,3 %.

Taxe d’aménagement à Chavannaz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chavannaz

Mairie de Chavannaz : déposer un dossier

  • Adresse : 250 route du Chef-lieu, 74270 Chavannaz
  • Téléphone : 04 50 60 43 60
  • Horaires : Mardi : 09h00–11h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
  • Site : chavannaz.fr

Population

Population de Chavannaz : 249 habitants. 270e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 21e de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 23 communes du département.

Superficie : 3,18 km², soit 78 habitants par km².

Code postal : 74270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chavannaz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chavannaz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chavannaz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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