Pluia

PLU et cadastre de Mésigny (74) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mésigny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mésigny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 mai 2025. Le PLU compte 14 zones. Source : document 74179_PLU_20250513 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mésigny ?

Le document d’urbanisme de Mésigny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Fier et Usses). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mésigny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mésigny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mésigny, le PLU publie 4 zones urbaines (UX, Ue, Uh, Uv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 1AUv), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nc, Ne, Nj, Nu, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mésigny.

Analyser une parcelle à Mésigny

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Mésigny, sans compte

Document d’urbanisme de Mésigny

Mésigny : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_74179 — partition GPU.
  • 74179_PLU_20250513 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mésigny

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/07/2019 :

  • 13/05/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 10/11/2023
  • 11/07/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UX — Secteur urbain pour les activités économiques
  • Ue — Secteur urbain spécialisé pour les équipements structurants
  • Uh — Secteur urbain périphérique à dominante d'habitat
  • Uv — Secteur urbain du centre-village

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le Chef-lieu
  • 1AUv — Zone à urbaniser à court et moyen terme pour structurer le centre-village

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ae — Secteur agricole correspondant aux espaces à forte valeur écologique (définis au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nc — Secteur naturel correspondant aux captages d'eau potable
  • Ne — Secteur naturel correspondant aux services publics structurants
  • Nj — Secteur naturel correspondant aux jardins familiaux
  • Nu — Secteur naturel correspondant aux espaces de bon fonctionnement des Usses - (concerné par l'OAP thématique C)
  • Nzh — Secteur naturel correspondant aux zones humides (définis au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme) - (concerné par l'OAP thématique C)

Patrimoine et protections à Mésigny

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Crêt Petetet ».

Risques naturels et technologiques à Mésigny

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : secousse sismique (2), inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mésigny

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mésigny (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Mésigny

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 4 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 51 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, dont 47,8 % en collectif.

Parc de logements : 358 logements ; résidences principales 89,4 %, vacants 5,7 %, maisons 89,1 %, propriétaires occupants 88,8 %.

Taxe d’aménagement à Mésigny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Mésigny

Mairie de Mésigny : déposer un dossier

  • Adresse : 65 place de l'Église, 74330 Mésigny
  • Téléphone : 04 50 77 80 02
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 15h00–18h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 15h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Mésigny : 804 habitants. 205e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 6e sur 7 dans l’intercommunalité CC Fier et Usses.

Superficie : 6,74 km², soit 119 habitants par km².

Code postal : 74330.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mésigny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mésigny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mésigny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Mésigny

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Haute-Savoie (74) · PLU des communes