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PLU et cadastre de Coligny (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Coligny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Coligny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 13 février 2018. Le PLU compte 17 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Coligny ?

Le document d’urbanisme de Coligny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Coligny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Coligny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Coligny, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAa, UB, UBa, UBx), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUx, 1AUy, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, NL, Nb, Nc, Nj, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Moulin de Pertuizet » (classé en 2005) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Coligny.

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Zone et règles d’une adresse à Coligny, sans compte

Document d’urbanisme de Coligny

Coligny : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01108 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone ancienne
  • UAa — Secteur de Coligny le Bas à rénover
  • UB — Zone d'extension récente
  • UBa — Secteur de plus grande densité
  • UBx — Secteur d'activité

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser
  • 1AUx — Zone d'activité non polluante
  • 1AUy — Zone d'activité
  • 2AU — Zone à urbaniser (long terme)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aa — Zone agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • NL — Secteur pour la pratique de sports et loisirs
  • Nb — secteurs de capacité d'accueil limitée ; zone naturelle à protéger avec possibilité de construction limitée
  • Nc — Secteur réservé aux carrières
  • Nj — Secteur pour les jardins
  • Nt — Secteur pour la construction de cabanes dans les arbres

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Coligny

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 14/12/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Coligny

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Moulin de Pertuizet » (classé en 2005) et « Église » (inscrit en 1984).
  • ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « Etang de Bouillon », « Etang de Fougemagne », « VALLEES DU SEVRON, DU SOLNAN ET MASSIFS BOISES ALENTOURS » et « REVERMONT ET GORGES DE L’AIN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Coligny

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 2018 ; types les plus fréquents : sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Coligny

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Coligny (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Coligny

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 9 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 7 · 2023 : 1 · 2024 : 4.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 22 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 723 logements ; résidences principales 84,0 %, vacants 9,4 %, maisons 77,6 %, propriétaires occupants 70,0 %.

Taxe d’aménagement à Coligny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Coligny

Mairie de Coligny : déposer un dossier

  • Adresse : 262 Grande-Rue, 01270 Coligny
  • Téléphone : 04 74 30 10 97
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-coligny.fr

Population

Population de Coligny : 1 360 habitants. 129e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 23e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Superficie : 16,88 km², soit 81 habitants par km².

Code postal : 01270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Coligny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Coligny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Coligny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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