PLU et cadastre de Comberjon (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Comberjon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Comberjon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Vesoul, dernière évolution approuvée le 16 janvier 2020. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000011_PLUI_20200116 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Comberjon ?
Le document d’urbanisme de Comberjon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Vesoul). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Comberjon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Comberjon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UE, UF), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUF), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Durgeon aval » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Comberjon.
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Zone et règles d’une adresse à Comberjon, sans compte
Document d’urbanisme de Comberjon
Comberjon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000011 — partition GPU.
- 247000011_PLUI_20200116 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Comberjon
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 16/01/2020 : version en vigueur, modification (M3)
Intercommunalité : CA de Vesoul.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Cintrey, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Comberjon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000011_PLUI_20200116, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 19 ha | 5,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 24 ha | 6,5 % |
| Zones naturelles (N) | 316 ha | 87,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UE — Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autour des rues doit etre (5,5 ha)
- UF — Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services (14 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUF — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat de plus faible densi (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles (24 ha)
Zones naturelles
- N — Zones naturelles non equipees (266 ha)
- Ne — Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle (49 ha)
- Nh — Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees par le reglem (0,5 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Comberjon
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/12/2013 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Comberjon
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine ».
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « PLATEAU DU SABOT DE FROTEY ».
Risques naturels et technologiques à Comberjon
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Durgeon aval — approuvé — prescription le 27/01/2006, approbation le 18/12/2008
Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.
Marché du logement à Comberjon
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Comberjon (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Comberjon
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 80 logements ; résidences principales 92,5 %, vacants 5,0 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 93,2 %.
Taxe d’aménagement à Comberjon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (428 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Comberjon
Mairie de Comberjon : déposer un dossier
- Adresse : 8 rue de la Mairie, 70000 Comberjon
- Téléphone : 03 84 75 92 16
- Horaires : Mardi : 13h30–18h30 ; Jeudi : 08h00–12h00
- Site : vesoul.fr
Population
Population de Comberjon : 141 habitants. 350e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 20e sur 20 dans l’intercommunalité CA de Vesoul.
Superficie : 3,54 km², soit 40 habitants par km².
Code postal : 70000.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000011_PLUI_20200116, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Comberjon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Comberjon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Comberjon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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