Urbanisme et cadastre de Cintrey (70) : document et règles d’urbanisme
Document d’urbanisme et données publiques de Cintrey.
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Zone et règles d’une adresse à Cintrey, sans compte
Document d’urbanisme de Cintrey
Cintrey : Type de document non établi, car les données du Géoportail de l’urbanisme signalent à la fois le règlement national d’urbanisme (RNU) et un document publié.
- DU_247000011 — partition GPU.
- 247000011_PLUI_20200116 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
29 zones du document publié.
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zones correspondant a la ville ancienne et de batiments ayant un caractere architectural ou historique
- UAa — Zones correspondant a la ville ancienne et de batiments ayant un caractere architectural ou historique representant l hypercentre
- UB — Zones correspondant au centre de Vesoul avec caractere mixte urbain
- UD — Zones correspondant a un tissu mixte d habitat collectif et d habitat individuel
- UE — Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autour des rues doit etre
- UF — Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services
- UFa — Zones correspondant aux secteurs ? dominante d'habitat de type pavillonnaire et intermédiaire, pouvant accueillir quelques services
- Zones urbaines : UR
- UX — Zones correspondant aux secteurs d'activités ( industrielles, commerciales et artisanales) ; Zones correspondant aux secteurs d'activités (industrielles, commerciales et artisanales)
- UXzh — Zones correspondant aux secteurs d'activités ( industrielles, commerciales et artisanales), pour la Z.A.C des Haberges
- UXzt — Zones correspondant aux secteurs d'activités ( industrielles, commerciales et artisanales), pour la Z.A.C Technologia
- Uda — Zones correspondant a une mixite de fonction au sein du quartier des Haberges
Zones à urbaniser
- 1AUE — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle permettant la realisation d habitat intermediaire concer
- 1AUF — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat de plus faible densi
- 1AUFp — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle correspondant aux zones de coteaux marquees par le relie
- 1AUFpm — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle correspondat au coteau des Grillots a Montcey
- 1AUX — Zones correspondant aux futurs secteurs d activites industrielles commerciales et artisanales
- 2AUX — Zone correspondant a une zone d urbanistation future non equipee et non construite sur laquelle est prevu a court moyen terme le d
Zones agricoles
- A — Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles ; Zones quipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
- AS — Zones equipees ou non correspondant aux constructions et amenagements lies au projet d accueil specialise d un IIME et SESSAD sur N
- Ah — Zones equipees ou non correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees par le reglement
- An — Zones equipees ou non correspondant aux prescriptions de la ZPPAUP Chariez
- Ap — Zones equipees ou non correspondant aux zones agricoles baties situees dans un perimetre NATURA 2000
Zones naturelles
- N — Zones naturelles non equipee ; Zones naturelles non equipees
- Zones naturelles : NEc
- Nc — Zones naturelles non equipees correspondant sur la commune d Andelarrot a l exploitation d une carriere
- Ne — Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle
- Nh — Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees par le reglem
- Nj — Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain
Patrimoine et protections à Cintrey
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « RUISSEAUX AFFLUENTS DE L'OUGEOTTE » et « HAUTE VALLEE DE L'OUGEOTTE ».
Risques naturels et technologiques à Cintrey
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cintrey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cintrey (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Cintrey
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 84 logements ; résidences principales 62,6 %, vacants 22,2 %, maisons 89,4 %, propriétaires occupants 81,1 %.
Taxe d’aménagement à Cintrey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 0,8 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Cintrey
Mairie de Cintrey : consulter le PLU et déposer un dossier
- Adresse : 2 rue du Paquis, 70120 Cintrey
- Téléphone : 03 84 91 00 15
- Horaires : Mercredi : 09h00–11h30
Population
Population de Cintrey : 96 habitants. 443e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 30e sur 48 dans l’intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône.
Superficie : 6,21 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 70120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
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Document intercommunal : PLUi CA de Vesoul