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PLU et cadastre de Coulevon (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Coulevon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Coulevon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Vesoul, dernière évolution approuvée le 16 janvier 2020. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000011_PLUI_20200116 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Coulevon ?

Le document d’urbanisme de Coulevon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Vesoul). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Coulevon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Coulevon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UE, UF, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUF, 1AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Durgeon aval » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Coulevon.

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Zone et règles d’une adresse à Coulevon, sans compte

Document d’urbanisme de Coulevon

Coulevon : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247000011 — partition GPU.
  • 247000011_PLUI_20200116 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme de Coulevon

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 16/01/2020 : version en vigueur, modification (M3)

Intercommunalité : CA de Vesoul.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Cintrey, Comberjon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

Périmètre annoncé du document : 19 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Coulevon

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000011_PLUI_20200116, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • UE — Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autour des rues doit etre
  • UF — Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services
  • UX — Zones correspondant aux secteurs d'activités ( industrielles, commerciales et artisanales)

Zones à urbaniser

  • 1AUF — Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat de plus faible densi
  • 1AUX — Zones correspondant aux futurs secteurs d activites industrielles commerciales et artisanales

Zones agricoles

  • A — Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
  • Ah — Zones equipees ou non correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees par le reglement

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles non equipees
  • Nh — Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees par le reglem
  • Nj — Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Coulevon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/12/2013 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Coulevon

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI Durgeon aval — approuvé — prescription le 27/01/2006, approbation le 18/12/2008

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Coulevon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Coulevon (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Coulevon

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 95 logements ; résidences principales 93,7 %, vacants 5,3 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 84,3 %.

Taxe d’aménagement à Coulevon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Coulevon

Mairie de Coulevon : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 70000 Coulevon
  • Téléphone : 03 84 76 73 36
  • Horaires : Jeudi : 17h00–19h00

Population

Population de Coulevon : 176 habitants. 296e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 18e sur 20 dans l’intercommunalité CA de Vesoul.

Superficie : 2,66 km², soit 66 habitants par km².

Code postal : 70000.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Coulevon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Coulevon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Coulevon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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