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PLU et cadastre de Coutençon (77) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Coutençon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Coutençon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois, approuvé le 10 juillet 2025. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040251_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Coutençon ?

Le document d’urbanisme de Coutençon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bassée-Montois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Coutençon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Coutençon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UF, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Massif de Villefermoy », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Coutençon.

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Zone et règles d’une adresse à Coutençon, sans compte

Document d’urbanisme de Coutençon

Coutençon : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040251 — partition GPU.
  • 200040251_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Historique du document d’urbanisme de Coutençon

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 10/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Bassée-Montois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.

Périmètre annoncé du document : 42 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Coutençon

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Coutençon (superficie : 6,28 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)17 ha2,7 %
Zones agricoles (A)177 ha28,2 %
Zones naturelles (N)431 ha68,6 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (4,4 ha), UB (11 ha), UF (0,4 ha), Uj (1,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (177 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (431 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Coutençon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Coutençon

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif de Villefermoy ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Etang et mares des Billettes à Coutençon », « Bois du petit Trenel et du Girondier » et « MASSIF DE VILLEFERMOY ».

Risques naturels et technologiques à Coutençon

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Coutençon

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Coutençon (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Coutençon

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 131 logements ; résidences principales 85,9 %, vacants 2,3 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 89,0 %.

Taxe d’aménagement à Coutençon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 507 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Coutençon

Mairie de Coutençon : déposer un dossier

  • Adresse : Place de l'Église, 77154 Coutençon
  • Téléphone : 01 64 08 50 44
  • Horaires : Lundi : 17h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00

Population

Population de Coutençon : 260 habitants. 445e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 31e sur 42 dans l’intercommunalité CC Bassée-Montois.

Superficie : 6,28 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 77154.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Coutençon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Coutençon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Coutençon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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