PLU et cadastre de Coutençon (77) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Coutençon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Coutençon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois, approuvé le 10 juillet 2025. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040251_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Coutençon ?
Le document d’urbanisme de Coutençon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bassée-Montois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Coutençon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Coutençon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UF, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Massif de Villefermoy », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Coutençon.
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Zone et règles d’une adresse à Coutençon, sans compte
Document d’urbanisme de Coutençon
Coutençon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040251 — partition GPU.
- 200040251_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).
Historique du document d’urbanisme de Coutençon
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 10/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Bassée-Montois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Coutençon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 17 ha | 2,7 % |
| Zones agricoles (A) | 177 ha | 28,2 % |
| Zones naturelles (N) | 431 ha | 68,6 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (4,4 ha), UB (11 ha), UF (0,4 ha), Uj (1,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (177 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (431 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Coutençon
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Coutençon
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif de Villefermoy ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Etang et mares des Billettes à Coutençon », « Bois du petit Trenel et du Girondier » et « MASSIF DE VILLEFERMOY ».
Risques naturels et technologiques à Coutençon
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Coutençon
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Coutençon (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Coutençon
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 131 logements ; résidences principales 85,9 %, vacants 2,3 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 89,0 %.
Taxe d’aménagement à Coutençon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 507 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Coutençon
Mairie de Coutençon : déposer un dossier
- Adresse : Place de l'Église, 77154 Coutençon
- Téléphone : 01 64 08 50 44
- Horaires : Lundi : 17h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
Population
Population de Coutençon : 260 habitants. 445e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 31e sur 42 dans l’intercommunalité CC Bassée-Montois.
Superficie : 6,28 km², soit 41 habitants par km².
Code postal : 77154.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Coutençon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Coutençon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Coutençon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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