PLU et cadastre de La Tombe (77) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à La Tombe (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À La Tombe, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois, approuvé le 10 juillet 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040251_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de La Tombe ?
Le document d’urbanisme de La Tombe se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bassée-Montois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de La Tombe avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à La Tombe ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UF, ULa, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NL, Nca), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Bassée et plaines adjacentes » et « La Bassée », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de La Tombe.
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Zone et règles d’une adresse à La Tombe, sans compte
Document d’urbanisme de La Tombe
La Tombe : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040251 — partition GPU.
- 200040251_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).
Historique du document d’urbanisme de La Tombe
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 10/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Bassée-Montois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de La Tombe
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 17 ha | 2,1 % |
| Zones agricoles (A) | 499 ha | 63,6 % |
| Zones naturelles (N) | 267 ha | 34,1 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (8,1 ha), UB (3,8 ha), UF (0,5 ha), ULa (2,3 ha), Uj (1,9 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (439 ha), Ap (60 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (261 ha), NL (1,0 ha), Nca (5,5 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à La Tombe
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à La Tombe
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Bassée et plaines adjacentes » et « La Bassée ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « ETANGS DE L'HERMITAGE A LA TOMBE », « NOUE ET BRAS MORTS DE LA BELLE EPINE » et « VALLEE DE LA SEINE ENTRE MONTEREAU ET MELZ-SUR-SEINE (BASSEE) ».
Risques naturels et technologiques à La Tombe
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à La Tombe
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à La Tombe (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à La Tombe
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 152 logements ; résidences principales 63,5 %, vacants 1,1 %, maisons 64,3 %, propriétaires occupants 87,6 %.
Taxe d’aménagement à La Tombe en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 507 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à La Tombe
Mairie de La Tombe : déposer un dossier
- Adresse : 18 rue Grande, 77130 La Tombe
- Téléphone : 01 64 31 33 50
- Horaires : Vendredi : 17h00–19h00
- Site : latombe77.fr
Population
Population de La Tombe : 208 habitants. 471e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 35e sur 42 dans l’intercommunalité CC Bassée-Montois.
Superficie : 7,84 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 77130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de La Tombe
- Comment identifier la zone d’une parcelle à La Tombe ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de La Tombe sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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