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PLU et cadastre de Sigy (77) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sigy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sigy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois, approuvé le 10 juillet 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040251_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sigy ?

Le document d’urbanisme de Sigy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bassée-Montois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sigy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sigy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UF, UX, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Sigy » (inscrit en partie en 1984) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sigy.

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Zone et règles d’une adresse à Sigy, sans compte

Document d’urbanisme de Sigy

Sigy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040251 — partition GPU.
  • 200040251_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sigy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 10/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Bassée-Montois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sognolles-en-Montois, Thénisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.

Périmètre annoncé du document : 42 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sigy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sigy (superficie : 4,77 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha2,8 %
Zones agricoles (A)301 ha63,1 %
Zones naturelles (N)161 ha33,8 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (4,2 ha), UF (4,2 ha), UX (2,7 ha), Uj (2,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (109 ha), Ap (192 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (161 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sigy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sigy

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Sigy » (inscrit en partie en 1984).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Sigy

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Sigy

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sigy (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Sigy

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 35 logements ; résidences principales 83,4 %, vacants 2,4 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 68,0 %.

Taxe d’aménagement à Sigy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 507 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Sigy

Mairie de Sigy : déposer un dossier

  • Adresse : 4 place des Tilleuls, 77520 Sigy
  • Téléphone : 01 60 67 44 58
  • Horaires : Mardi : 17h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00

Population

Population de Sigy : 66 habitants. 505e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 41e sur 42 dans l’intercommunalité CC Bassée-Montois.

Superficie : 4,77 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 77520.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sigy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sigy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sigy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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