PLU et cadastre de Curbans (04) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Curbans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Curbans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 janvier 2026. Le PLU compte 15 zones. Source : document 04066_PLU_20260126 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Curbans ?
Le document d’urbanisme de Curbans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Gap-Tallard-Durance). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Curbans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Curbans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Curbans, le PLU publie 6 zones urbaines (Ua, Ua(v), Ub, Ub(v), Uc, Ucc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUca), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aa, Ab, Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (Nc, Ne, Nn, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Chapelle Saint-Pierre (ancienne) » (inscrit en 1975) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Venterol - Piégut - Grand Vallon » et « La Durance », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Curbans.
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Zone et règles d’une adresse à Curbans, sans compte
Document d’urbanisme de Curbans
Curbans : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_04066 — partition GPU.
- 04066_PLU_20260126 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme de Curbans
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/01/2026 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Noyau urbain ancien
- Ua(v) — Noyau urbain ancien - Village
- Ub — Habitat périphérique
- Ub(v) — Habitat périphérique - Village
- Uc — Zone équipée à vocation d'activité de type restauration, hôtels et autres hébergements touristiques
- Ucc — Zone équipée dédiée à l'hébergement touristique de type camping-caravanage
Zones à urbaniser
- AUca — Zone à urbaniser de mixité fonctionnelle ou urbaine
Zones agricoles
- Aa — Zone agricole préservée
- Ab — Zone agricole constructible ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux publics
- Ac — Zone agricole constructible
- Ap — Zone agricole d'intérêt paysager
Zones naturelles
- Nc — Zone d'exploitation des ressources naturelles dédiée à l'exploitation de carrières
- Ne — Zone naturelle où sont présentes des activités économiques existantes
- Nn — Secteur naturel protégé
- Npv — Zone dédiée à la valorisation de l'énergie solaire photovoltaïque
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Curbans
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 13/08/2018 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Curbans
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Chapelle Saint-Pierre (ancienne) » (inscrit en 1975).
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Venterol - Piégut - Grand Vallon » et « La Durance ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « LA MOYENNE DURANCE DE TALLARD ET SES RIPISYLVES - RETENUE DE CURBANS-LA SAULCE… », « FORÊT DOMANIALE DE GRAND VALLON - LA MONTAGNE - MALAUP - LE COLOMBIER - LE LAUP », « FORÊT DOMANIALE DE GRAND VALLON - BOIS DE LA COMBE - LA MONTAGNE - TÊTE DES… » et « LA MOYENNE DURANCE À L'AVAL DE SERRE-PONÇON JUSQU'À SISTERON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Curbans
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Curbans
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Curbans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Curbans (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Curbans
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 2.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 300 logements ; résidences principales 79,8 %, vacants 11,3 %, maisons 80,9 %, propriétaires occupants 82,3 %.
Taxe d’aménagement à Curbans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Curbans
Mairie de Curbans : déposer un dossier
- Adresse : 215 route du Claux, Complexe communal, 05110 Curbans
- Téléphone : 04 92 54 21 87
- Horaires : Lundi au mardi : 07h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 07h00–12h00
Population
Population de Curbans : 575 habitants. 57e commune la plus peuplée sur 198 du département ; 1re de l’intercommunalité CA Gap-Tallard-Durance parmi ses 2 communes du département.
Superficie : 29,09 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 05110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Curbans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Curbans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Curbans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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