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PLU et cadastre de Damgan (56) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Damgan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Damgan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 octobre 2025. Le PLU compte 27 zones. Source : document 56052_PLU_20251030 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Damgan ?

Le document d’urbanisme de Damgan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Arc Sud Bretagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Damgan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Damgan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Damgan, le PLU publie 10 zones urbaines (Ua, Ua1, Ub, Ue, Ug, Uh et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 8 zones agricoles (A, Ac, Ac1, Ae, Ag, Ai et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Na, Nc, Nds, Ne, Nl et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL de la Presqu’île de Rhuys » (approuvé en 2014), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Tour des Anglais (anciennement tour de Penerf) » (inscrit en 1997) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 4 sites Natura 2000, dont « Rivière de Penerf, marais de Suscinio » et « Rivière de Pénerf », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Damgan.

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Zone et règles d’une adresse à Damgan, sans compte

Document d’urbanisme de Damgan

Damgan : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_56052 — partition GPU.
  • 56052_PLU_20251030 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 236 communes).

Historique du document d’urbanisme de Damgan

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/10/2025 : version en vigueur, modification (M1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Correspond aux trois noyaux historiques de la commune (centre-bourg, Kervoyal et Penerf) possédant plusieurs fonctions urbaines (habitat, commerces, équipements...).
  • Ua1 — Correspond aux autres noyaux historiques compris dans l agglomération où la hauteur des constructions est plus faible.
  • Ub — Extensions urbaines du centre-bourg principalement réalisées « au coup par coup » à dominante résidentielle, faisant l'objet depuis plusieurs années d'une densification via les divisions urbaines. ; Secteur urbain sans caractère central marqué. Il correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels et correspondant aux extensions pavillonnaires réparties sur l'ensemble du territoire. ; Secteur urbain sans caractère central marqué. Il correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels et correspondant aux extensions plus ou moins denses du bourg dans un périmètre d'environ 500 m
  • Ue — Secteur destiné aux activités sportives et ludiques compatibles avec l'habitat
  • Ug — Correspond au Village Vacances
  • Uh — Emprise de la Villa Sainte-Anne, bordant le boulevard de l'Océan, secteur dédié à l'hébergement hôtelier et la restauration. ; Secteur urbain sans caractère central marqué. Il correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels et correspondant aux extensions plus ou moins denses du bourg dans un périmètre d'environ 500 m ; Secteur urbain à ne pas densifier correspondant à une bande d'habitat située en limite du littoral ou d'espaces sensibles, défini pour le développement d'un hôtel.
  • Ui — Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat.Il est destiné aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanal ne présentant pas de nuisa
  • Ul — Secteurs affectés à des activités de loisirs, de camping et de caravanage, contigus aux zones urbaines ; Secteurs affectés à des activités de loisirs, de camping et de caravanage, en zone urbaine.
  • Up — Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Il est destiné aux activités portuaires et maritimes.
  • Uv — Secteur urbain à ne pas densifier correspondant à une bande d'habitat située en limite du littoral ou d'espaces sensibles. Un sous secteur Ucha été défini pour le développement d'un hôtel.

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat avec un type d'urbanisation présentant une densité similaire aux quartiers environnants.
  • 2AU — Secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n'ont pas une capacité suffisante

Zones agricoles

  • A — Secteurs affectés aux activités agricoles et aux bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et à sa diversification ; Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles.
  • Ac — Parties du territoire affectées exclusivement aux activités aquacoles situées sur le domaine terrestre de la commune. ; Secteurs affectés exclusivement aux activités aquacoles
  • Ac1 — Secteurs affectés exclusivement aux activités conchylicoles
  • Ae — Ateliers municipaux
  • Ag — Secteur identifiant l'activité de minigolf
  • Ai — Secteurs à vocation d'activités isolées soumis aux risques de submersion marines
  • Ao — Secteurs situés sur le Domaine Public Maritime ou Fluvial et affectés aux activités aquacoles
  • Azh — Secteurs délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE Vilaine)

Zones naturelles

  • N — Secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
  • Na — Espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent. ; Secteurs affectés à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages ; Zone naturelle
  • Nc — Secteurs affectés à des activités de loisirs, de camping et de caravanage, en zone naturelle ou agricole
  • Nds — Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique
  • Ne — Secteur affecté à l'emprise de la station d'épuration
  • Nl — Secteur destiné à recevoir des équipements d'intérêt collectif et les aménagements liés aux loisirs (activités de plein-air, de détente et du stationnement). ; Secteurs affectés à des activités de plein-air, de détente, au stationnement et aux équipements
  • Nzh — Secteurs délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE Vilaine)

Patrimoine et protections à Damgan

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Tour des Anglais (anciennement tour de Penerf) » (inscrit en 1997).
  • Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Rivière de Penerf, marais de Suscinio » et « Rivière de Pénerf ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « CÔTE DE KERVOYAL », « ETIER DE PENERF » et « ESTUAIRE DE LA VILAINE ET MARAIS DEPENDANTS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Damgan

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Damgan

  • Inondation : par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (249 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2010 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRL de la Presqu'île de Rhuys — approuvé — prescription le 13/12/2011, approbation le 04/12/2014

Plans de prévention recensés dans 93 communes du département.

Marché du logement à Damgan

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Damgan (2024)

  • Ventes recensées : 82

Construction et logements à Damgan

Logements autorisés : 2021 : 49 · 2022 : 34 · 2023 : 26 · 2024 : 26 · 2025 : 26.

Logements commencés : 2021 : 25 · 2022 : 49 · 2023 : 26 · 2024 : 12.

En 2025, 26 logements autorisés, contre 34 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 161 logements autorisés, dont 37,3 % en collectif.

Parc de logements : 4 189 logements ; résidences principales 25,2 %, vacants 1,4 %, maisons 76,6 %, propriétaires occupants 77,3 %.

Taxe d’aménagement à Damgan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 245 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 70 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Damgan

Mairie de Damgan : déposer un dossier

  • Adresse : 40 rue Fidèle-Habert, 56750 Damgan
  • Téléphone : 02 97 41 10 19
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : damgan.fr

Population

Population de Damgan : 1 943 habitants. 114e commune la plus peuplée sur 249 du département ; 8e sur 12 dans l’intercommunalité CC Arc Sud Bretagne.

Superficie : 12,29 km², soit 158 habitants par km².

Code postal : 56750.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Damgan

Comment identifier la zone d’une parcelle à Damgan ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Damgan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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