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PLU et cadastre de Dampvitoux (54) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dampvitoux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Dampvitoux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mad et Moselle, approuvé le 8 septembre 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 208 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070738_PLUi_20260908 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Dampvitoux ?

Le document d’urbanisme de Dampvitoux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mad et Moselle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dampvitoux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Dampvitoux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UAC, UBA, UBA-11, UEb, UXLa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Dampvitoux.

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Zone et règles d’une adresse à Dampvitoux, sans compte

Document d’urbanisme de Dampvitoux

Dampvitoux : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070738 — partition GPU.
  • 200070738_PLUi_20260908 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Dampvitoux

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :

  • 08/09/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 05/03/2026

Intercommunalité : CC Mad et Moselle.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle, Rezonville-Vionville.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Dampvitoux

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Dampvitoux (superficie : 9,15 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)25 ha2,8 %
Zones agricoles (A)494 ha53,8 %
Zones naturelles (N)398 ha43,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAC — Zone urbaine (5,4 ha)
  • UBA — Zone urbaine (1,4 ha)
  • UBA-11 — Zone urbaine (0,2 ha)
  • UEb — Zone urbaine (15 ha)
  • UXLa — Zone urbaine (3,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (250 ha)
  • Ap — Zone agricole (244 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (398 ha)
  • Nj — Zone naturelle et forestière (0,8 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Dampvitoux

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Dampvitoux

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Etang de Lachaussée et zones voisines ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « GITE A CHIROPTERES DE LACHAUSSEE » et « ZONES HUMIDES ET FORETS DE LA WOEVRE ».

Risques naturels et technologiques à Dampvitoux

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Dampvitoux

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Dampvitoux

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 28 logements ; résidences principales 89,6 %, vacants 6,9 %, maisons 89,6 %, propriétaires occupants 92,3 %.

Taxe d’aménagement à Dampvitoux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Dampvitoux

Mairie de Dampvitoux : déposer un dossier

  • Adresse : 19 rue de la Mairie, 54470 Dampvitoux
  • Téléphone : 03 82 22 05 72
  • Horaires : Mardi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 13h30–17h00
  • Site : dampvitoux.mairie54.fr

Population

Population de Dampvitoux : 55 habitants. 567e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 39e de l’intercommunalité CC Mad et Moselle parmi ses 40 communes du département.

Superficie : 9,15 km², soit 6,0 habitants par km².

Code postal : 54470.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dampvitoux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Dampvitoux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Dampvitoux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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