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PLU et cadastre d'Arnaville (54) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arnaville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arnaville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mad et Moselle, approuvé le 8 septembre 2026. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 208 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070738_PLUi_20260908 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arnaville ?

Le document d’urbanisme d’Arnaville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mad et Moselle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arnaville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arnaville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UAB-2, UAP, UBA, UBB, UE, UXA et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, N-2, Ncv, Nj-2, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PSS - Arnaville » (approuvé en 1956), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arnaville.

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Zone et règles d’une adresse à Arnaville, sans compte

Document d’urbanisme d'Arnaville

Arnaville : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070738 — partition GPU.
  • 200070738_PLUi_20260908 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arnaville

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :

  • 08/09/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 05/03/2026

Intercommunalité : CC Mad et Moselle.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle, Rezonville-Vionville.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arnaville

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Arnaville (superficie : 5,26 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)23 ha4,5 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 ha0,2 %
Zones agricoles (A)100 ha18,9 %
Zones naturelles (N)401 ha76,2 %

Zones urbaines

  • UAB-2 — Zone urbaine (11 ha)
  • UAP — Zone urbaine (1,7 ha)
  • UBA — Zone urbaine (9,6 ha)
  • UBB — Zone urbaine (0,2 ha)
  • UE — Zone urbaine (0,6 ha)
  • UXA — Zone urbaine (0,4 ha)
  • UXAs — Zone urbaine (moins de 0,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — Zone à urbaniser (1,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (31 ha)
  • Ap — Zone agricole (36 ha)
  • Av — Zone agricole (33 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (391 ha)
  • N-2 — Zone naturelle et forestière (0,1 ha)
  • Ncv — Zone naturelle et forestière (8,5 ha)
  • Nj-2 — Zone naturelle et forestière (0,6 ha)
  • Nl — Zone naturelle et forestière (0,8 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arnaville

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Arnaville

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « PELOUSES DU RUDEMONT ET DE LA COTE VARENNE A ARNAVILLE », « VALLON FORESTIER DU FOND DE L'AULNOIS A ARNAVILLE » et « COTEAUX CALCAIRES DU RUPT DE MAD AU PAYS MESSIN ».

Risques naturels et technologiques à Arnaville

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS - Arnaville — approuvé — prescription le 01/01/1956, approbation le 10/09/1956

Plans de prévention recensés dans 168 communes du département.

Marché du logement à Arnaville

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arnaville (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Arnaville

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 285 logements ; résidences principales 88,7 %, vacants 7,7 %, maisons 89,3 %, propriétaires occupants 81,1 %.

Taxe d’aménagement à Arnaville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Arnaville

Mairie d'Arnaville : déposer un dossier

  • Adresse : 107 Grande-Rue, 54530 Arnaville
  • Téléphone : 03 83 82 62 78
  • Horaires : Mardi : 09h30–12h00 ; Jeudi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–16h00

Population

Population d'Arnaville : 556 habitants. 184e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 4e de l’intercommunalité CC Mad et Moselle parmi ses 40 communes du département.

Superficie : 5,26 km², soit 106 habitants par km².

Code postal : 54530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arnaville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arnaville ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arnaville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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