PLU et cadastre de Pannes (54) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pannes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pannes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mad et Moselle, approuvé le 8 septembre 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 208 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070738_PLUi_20260908 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pannes ?
Le document d’urbanisme de Pannes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mad et Moselle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pannes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pannes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAA, UAB, UBA, UBe), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nj, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Littoral (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Lac de Madine et étangs de Pannes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pannes.
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Zone et règles d’une adresse à Pannes, sans compte
Document d’urbanisme de Pannes
Pannes : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070738 — partition GPU.
- 200070738_PLUi_20260908 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pannes
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :
- 08/09/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 05/03/2026
Intercommunalité : CC Mad et Moselle.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle, Rezonville-Vionville.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pannes
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 13 ha | 1,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,5 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 551 ha | 65,6 % |
| Zones naturelles (N) | 270 ha | 32,1 % |
Zones urbaines
- UAA — Zone urbaine (4,2 ha)
- UAB — Zone urbaine (6,4 ha)
- UBA — Zone urbaine (2,3 ha)
- UBe — Zone urbaine (0,2 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (501 ha)
- Ap — Zone agricole (51 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (269 ha)
- Nj — Zone naturelle et forestière (1,0 ha)
- Nl — Zone naturelle et forestière (0,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pannes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Pannes
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Lac de Madine et étangs de Pannes ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « ETANGS DE PANNES ET LE BAILLY », « RUISSEAU DE MADINE DE BOUILLONVILLE A NONSARD-LAMARCHE » et « ZONES HUMIDES ET FORETS DE LA WOEVRE ».
Loi Littoral à Pannes
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Pannes
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Pannes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pannes (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Pannes
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.
Parc de logements : 97 logements ; résidences principales 78,3 %, vacants 5,7 %, maisons 97,9 %, propriétaires occupants 82,7 %.
Taxe d’aménagement à Pannes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (526 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Pannes
Mairie de Pannes : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de Champagne, 54470 Pannes
- Téléphone : 03 83 81 92 76
- Horaires : Lundi : 15h00–17h00 ; Mardi : 11h00–12h00 ; Jeudi : 15h00–17h00
- Site : pannesenlorraine.com/fr
Population
Population de Pannes : 172 habitants. 405e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 20e de l’intercommunalité CC Mad et Moselle parmi ses 40 communes du département.
Superficie : 8,40 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 54470.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pannes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pannes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pannes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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