PLU et cadastre de Chambley-Bussières (54) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chambley-Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chambley-Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mad et Moselle, approuvé le 8 septembre 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 208 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070738_PLUi_20260908 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chambley-Bussières ?
Le document d’urbanisme de Chambley-Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mad et Moselle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chambley-Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chambley-Bussières ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UAB-8, UAC-8, UAP, UBA-8, UBB-8, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU-8, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Ncv, Nj, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chambley-Bussières.
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Zone et règles d’une adresse à Chambley-Bussières, sans compte
Document d’urbanisme de Chambley-Bussières
Chambley-Bussières : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070738 — partition GPU.
- 200070738_PLUi_20260908 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chambley-Bussières
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :
- 08/09/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 05/03/2026
Intercommunalité : CC Mad et Moselle.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Onville, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville, Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle, Rezonville-Vionville.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chambley-Bussières
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 40 ha | 2,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,7 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 1 419 ha | 73,5 % |
| Zones naturelles (N) | 463 ha | 24,0 % |
Zones urbaines
- UAB-8 — Zone urbaine (14 ha)
- UAC-8 — Zone urbaine (2,0 ha)
- UAP — Zone urbaine (0,3 ha)
- UBA-8 — Zone urbaine (14 ha)
- UBB-8 — Zone urbaine (7,2 ha)
- UE — Zone urbaine (0,8 ha)
- UE-8 — Zone urbaine (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU-8 — Zone à urbaniser (2,1 ha)
- 2AU — Zone à urbaniser (1,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 419 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (459 ha)
- Ncv — Zone naturelle et forestière (0,5 ha)
- Nj — Zone naturelle et forestière (3,3 ha)
- Nl — Zone naturelle et forestière (0,8 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chambley-Bussières
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chambley-Bussières
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « COTEAUX CALCAIRES DU RUPT DE MAD AU PAYS MESSIN ».
Risques naturels et technologiques à Chambley-Bussières
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chambley-Bussières
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chambley-Bussières (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Chambley-Bussières
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 31,3 % en collectif.
Parc de logements : 313 logements ; résidences principales 89,7 %, vacants 9,9 %, maisons 92,4 %, propriétaires occupants 78,7 %.
Taxe d’aménagement à Chambley-Bussières en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chambley-Bussières
Mairie de Chambley-Bussières : déposer un dossier
- Adresse : 12 rue de l'Église, 54890 Chambley-Bussières
- Téléphone : 03 82 33 75 32
- Horaires : Lundi au mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 15h00–18h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : chambley-bussieres.fr
Population
Population de Chambley-Bussières : 729 habitants. 151e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 3e de l’intercommunalité CC Mad et Moselle parmi ses 40 communes du département.
Superficie : 19,31 km², soit 38 habitants par km².
Code postal : 54890.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070738_PLUi_20260908, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chambley-Bussières
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chambley-Bussières ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chambley-Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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