PLU IA

PLU de Domont (95) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Domont ?

Le document d’urbanisme de Domont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Plaine Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domont : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Domont est de type PLU. 16 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Domont

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Domont, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Domont ?

À Domont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 juillet 2024. Le PLU compte 16 zones. Source : document 95199_PLU_20240703 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domont

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/03/2017 :

Analyser une parcelle à DomontVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Domont

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UB, UC, UD, UDe, UE, UEa

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU, 1AUde, 1AUe

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Ne, Ng, Ngv, Nj

Patrimoine et protections à Domont

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Domont

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 120 communes du département.

Marché du logement à Domont

Prix de l’immobilier à Domont (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 6 % au-dessus de la médiane départementale (3 336 €/m², 83 communes) et 9 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Plaine Vallée : 3 900 €/m², 15 communes) ; appartements 11 % en dessous de la médiane départementale (3 142 €/m², 64 communes) et 12 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Plaine Vallée : 3 171 €/m², 13 communes).

Construction et logements à Domont

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 150 · 2023 : 88 · 2024 : 5 · 2025 : 60.

Logements commencés : 2021 : 29 · 2022 : 94 · 2023 : 11 · 2024 : 86.

En 2025, 60 logements autorisés, contre 64 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 314 logements autorisés, dont 87,9 % en collectif.

Parc de logements : 7 043 logements ; résidences principales 92,5 %, vacants 6,4 %, maisons 47,0 %, propriétaires occupants 61,4 %.

Taxe d’aménagement à Domont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Domont

Mairie de Domont : déposer un dossier

Population

Population de Domont : 16 065 habitants. 28e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 5e sur 18 dans l’intercommunalité CA Plaine Vallée.

Superficie : 8,52 km², soit 1 886 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Domont

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_95199 — partition GPU.
    • 95199_PLU_20240703 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Domont

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Domont

    Questions fréquentes sur le PLU de Domont

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Domont ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Domont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Domont

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère en cas de construction en toit terrasse) pris à partir du terrain naturel avant travaux.

    Zone UC · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.

    Zone UC · Page PDF indexée 75 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faitage (ou à l’attique en cas de construction en toit terrasse) pris à partir du terrain naturel avant travaux.

    Zone UD · Page PDF indexée 94 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le secteur UDe : l’implantation de construction (annexes et extensions comprises) par rapport aux voies et aux emprises publiques peut se faire à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’1 mètre.

    Zone UD · Page PDF indexée 94 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UE

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faitage (ou à l’acrotère en cas de construction en toit terrasse) pris à partir du terrain naturel avant travaux.

    Zone UE · Page PDF indexée 120 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

    Zone UE · Page PDF indexée 120 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Toute construction (annexes et extensions comprises) doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et à la limite séparative des voies privées.

    Zone UE · Page PDF indexée 120 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UA

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faitage (ou à l'attique en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel avant travaux.

    Zone UA · Page PDF indexée 21 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions principales et leur extension devront être implantées à l'alignement des voies publiques et privées ouverte à la circulation automobile.

    Zone UA · Page PDF indexée 21 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Analyser une parcelle à Domont