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PLU et cadastre de Doussard (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Doussard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Doussard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Sources du Lac d’Annecy, dernière évolution approuvée le 5 juin 2025. 23 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 247400773_PLUI_20250605 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Doussard ?

Le document d’urbanisme de Doussard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Sources du Lac d’Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Doussard avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Doussard ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UAd, UAh, UB, UC, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUb*, 1AUe*), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aef, Alp, Ap, Apc), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N1A, N1B, Nhl, Nl, Npc, Nt et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Pont sur l’Eau Morte » (inscrit en 1974) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : les lois Littoral (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha) et Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Partie orientale du massif des Bauges » et « Cluse du Lac d’Annecy », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Doussard.

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Zone et règles d’une adresse à Doussard, sans compte

Document d’urbanisme de Doussard

Doussard : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247400773 — partition GPU.
  • 247400773_PLUI_20250605 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Doussard

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/07/2017 :

  • 05/06/2025 : version en vigueur, modification (M2)
  • 16/01/2020
  • 13/07/2017

Intercommunalité : CC des Sources du Lac d'Annecy.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chevaline, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Val de Chaise, Saint-Ferréol.

Périmètre annoncé du document : 7 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Doussard

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247400773_PLUI_20250605, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Doussard (superficie : 22,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)132 ha5,9 %
Zones à urbaniser (AU)11 ha0,5 %
Zones agricoles (A)435 ha19,3 %
Zones naturelles (N)1 671 ha74,0 %
Autres secteurs publiés2,7 ha0,1 %

Zones urbaines

  • UA — Noyau historique de bourg (14 ha)
  • UAd — Zone urbaine d ensemble de collectifs (5,5 ha)
  • UAh — Noyau historique de village (3,1 ha)
  • UB — Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense (63 ha)
  • UC — Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense (35 ha)
  • UE — Zone urbaine d'équipement d'échelle intercommunale (0,9 ha)
  • UX — Zone urbaine à vocation d activités économiques (11 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Zone d urbanisation future à vocation résidentielle (1,3 ha)
  • 1AUb — Zone d urbanisation future à vocation résidentielle (4,3 ha)
  • 1AUb* — Zone d urbanisation future à vocation résidentielle à moyen terme (0,4 ha)
  • 1AUe* — Zone d'urbanisation future à vocation touristique (5,0 ha)

Zones agricoles

  • Aef — Zone agricole à enjeux forts (44 ha)
  • Alp — Zone agricole d alpage (43 ha)
  • Ap — Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts (347 ha)
  • Apc — Périmètre de captage en espace agricole (1,5 ha)

Zones naturelles

  • N1A — Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) (1 313 ha)
  • N1B — Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâties limitées (25 ha)
  • Nhl — Secteur naturel de rivage (60 ha)
  • Nl — Secteur naturel du lac d'Annecy (240 ha)
  • Npc — Périmètre de captage en zone naturelle (8,6 ha)
  • Nt — camping et parc résidentiel de loisirs (22 ha)
  • Nv — Zone naturelle liée à l'activité de vol libre (3,7 ha)

Autres secteurs publiés

  • Aef* — secteur permettant d'accueillir des constructions et installations nécessaires à l'activité de maraîchage et autorisant des activités de loisirs et l'accueil du public, sans la réalisation d'infrastructure lourde (2,7 ha)

Patrimoine et protections à Doussard

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Pont sur l'Eau Morte » (inscrit en 1974) et « maison Blain » (inscrit en partie en 1974).
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Partie orientale du massif des Bauges » et « Cluse du Lac d'Annecy ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 3 de type II, dont « Marais du Bout du Lac », « Marais de Giez », « MASSIF DE LA TOURNETTE » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LE LAC D’ANNECY ET SES ANNEXES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Lois Littoral et Montagne à Doussard

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Doussard

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), secousse sismique (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Doussard

  • Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Doussard (2025)

  • Prix médian des maisons : 5 287 €/m²
  • Prix médian des appartements : 4 393 €/m²
  • Ventes recensées : 70

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 18 % au-dessus de la médiane départementale (4 482 €/m², 88 communes) ; appartements au niveau de la médiane départementale (4 395 €/m², 82 communes).

Construction et logements à Doussard

Logements autorisés : 2021 : 91 · 2022 : 66 · 2023 : 81 · 2024 : 6 · 2025 : 253.

Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 40 · 2023 : 2 · 2024 : 2.

En 2025, 253 logements autorisés, contre 61 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 497 logements autorisés, dont 73,6 % en collectif.

Parc de logements : 2 443 logements ; résidences principales 74,5 %, vacants 6,5 %, maisons 50,3 %, propriétaires occupants 66,9 %.

Taxe d’aménagement à Doussard en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Doussard

Mairie de Doussard : déposer un dossier

  • Adresse : 61 Route du Pont-Monnet, 74210 Doussard
  • Téléphone : 04 50 44 30 45
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00

Population

Population de Doussard : 3 751 habitants. 48e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 2e sur 7 dans l’intercommunalité CC des Sources du Lac d'Annecy.

Superficie : 22,57 km², soit 166 habitants par km².

Code postal : 74210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Doussard

Comment identifier la zone d’une parcelle à Doussard ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Doussard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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