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PLU et cadastre d'Armoy (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Armoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Armoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Thonon Agglomération, approuvé le 16 décembre 2025. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067551_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Armoy ?

Le document d’urbanisme d’Armoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Thonon Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Armoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Armoy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UC2, UD, UE, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUc, 1AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ad, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Ne, Ngvs, Nj, Nj*), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Armoy.

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Zone et règles d’une adresse à Armoy, sans compte

Document d’urbanisme d'Armoy

Armoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067551 — partition GPU.
  • 200067551_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Armoy

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/12/2022 :

  • 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 20/12/2022

Intercommunalité : CA Thonon Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Armoy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067551_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Armoy (superficie : 4,91 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)96 ha19,6 %
Zones à urbaniser (AU)1,8 ha0,4 %
Zones agricoles (A)96 ha19,6 %
Zones naturelles (N)296 ha60,2 %

Zones urbaines

  • UA — Centralité historique (4,2 ha)
  • UC2 — Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles (23 ha)
  • UD — Pavillonnaire au développement maîtrisé (66 ha)
  • UE — Equipement public et/ou d intérêt collectif (2,1 ha)
  • UH — Hameaux historiques (1,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUc — zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbain (1,5 ha)
  • 1AUt — Zone à urbaniser opérationnelle à vocation touristique (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (90 ha)
  • Ad — Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes (0,4 ha)
  • Ap — Zone agricole à protéger (6,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (236 ha)
  • Ne — Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs (1,5 ha)
  • Ngvs — STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés (0,1 ha)
  • Nj — Zone naturelle de jardins et parcs (58 ha)
  • Nj* — Zone naturelle de jardins et parcs (0,4 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Armoy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/02/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Armoy

  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « Forêt de Thonon », « Prairie humide des Marmottes » et « ZONES HUMIDES DU BAS-CHABLAIS ».

Loi Montagne à Armoy

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Armoy

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Armoy

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Armoy (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Armoy

Logements autorisés : 2021 : 14 · 2022 : 14 · 2023 : 6 · 2024 : 65 · 2025 : 15.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 16 · 2023 : 7 · 2024 : 6.

En 2025, 15 logements autorisés, contre 25 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 114 logements autorisés, dont 55,3 % en collectif.

Parc de logements : 684 logements ; résidences principales 91,9 %, vacants 4,9 %, maisons 88,7 %, propriétaires occupants 87,4 %.

Taxe d’aménagement à Armoy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Armoy

Mairie d'Armoy : déposer un dossier

  • Adresse : 230 route du Bois-de-la-Cour, 74200 Armoy
  • Téléphone : 04 50 73 95 74
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 13h30–16h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : armoy.fr

Population

Population d'Armoy : 1 564 habitants. 115e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 15e sur 25 dans l’intercommunalité CA Thonon Agglomération.

Superficie : 4,91 km², soit 319 habitants par km².

Code postal : 74200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Armoy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Armoy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Armoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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