PLU et cadastre de Gruffy (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gruffy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gruffy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Annecy, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 93 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066793_PLUI_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gruffy ?
Le document d’urbanisme de Gruffy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gruffy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gruffy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Uab, Ubp, Ucp, Ucs1, Ueq, Uhs), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aalp, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Neai, Ns, Nt12, Nt14), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gruffy.
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Zone et règles d’une adresse à Gruffy, sans compte
Document d’urbanisme de Gruffy
Gruffy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066793 — partition GPU.
- 200066793_PLUI_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gruffy
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
- 18/12/2025
Intercommunalité : CA du Grand Annecy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.
Périmètre annoncé du document : 34 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gruffy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 63 ha | 4,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,8 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 632 ha | 43,8 % |
| Zones naturelles (N) | 745 ha | 51,6 % |
Zones urbaines
- Uab — Zone Uab de centrebourg et villages (18 ha)
- Ubp — Zone Ubp de proximité des centralités à densifier (5,3 ha)
- Ucp — Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier (21 ha)
- Ucs1 — Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification (8,6 ha)
- Ueq — Zone Ueq d'équipements publics (2,5 ha)
- Uhs — Zone Uhs de hameaux à faible densité (7,6 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone A agricole (110 ha)
- Aalp — Zone Aalp agricole d'alpage (132 ha)
- As — Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières (389 ha)
Zones naturelles
- N — Zone N Naturelle (564 ha)
- Neai — Zone Neai Naturelle d'évolution des activités isolées (1,1 ha)
- Ns — Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques (177 ha)
- Nt12 — Zone Nt12 naturelle touristique d'aménagements des bords du Chéran à HérysurAlby (0,1 ha)
- Nt14 — Zone Nt14 naturelle touristique d'aménagement des abords du Chéran à Gruffy (1,9 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gruffy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Gruffy
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Semnoz, versant sud », « Semnoz, du crêt des sauts au crêt de l'Aigle » et « MONTAGNE DU SEMNOZ ».
Loi Montagne à Gruffy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Gruffy
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), secousse sismique (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Gruffy
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gruffy (2024)
- Ventes recensées : 17
Construction et logements à Gruffy
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 5 · 2023 : 6 · 2024 : 5 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 4.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 24 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 704 logements ; résidences principales 89,0 %, vacants 7,7 %, maisons 71,2 %, propriétaires occupants 81,4 %.
Taxe d’aménagement à Gruffy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Gruffy
Mairie de Gruffy : déposer un dossier
- Adresse : 65 impasse de la Mairie, 74540 Gruffy
- Téléphone : 04 50 77 51 00
- Horaires : Mercredi : 09h00–12h00 ; Lundi : 16h30–18h30 ; Jeudi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 16h30–18h30
Population
Population de Gruffy : 1 504 habitants. 121e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 18e sur 34 dans l’intercommunalité CA du Grand Annecy.
Superficie : 14,43 km², soit 104 habitants par km².
Code postal : 74540.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 12/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gruffy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gruffy ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Gruffy : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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