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PLU et cadastre d'Ébaty (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ébaty (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ébaty, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU compte 5 zones. Source : document 21236_PLU_20161004 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ébaty ?

Le document d’urbanisme d’Ébaty se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ébaty avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ébaty ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ébaty, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Sept bornes armoriées » (classé en 1925) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ébaty.

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Zone et règles d’une adresse à Ébaty, sans compte

Document d’urbanisme d'Ébaty

Ébaty : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21236 — partition GPU.
  • 21236_PLU_20161004 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine
  • Ui — Zone urbaine soumise au risque d'inondation

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestiere
  • Ni — Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation

Patrimoine et protections à Ébaty

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Sept bornes armoriées » (classé en 1925).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « VALLEE DE LA DHEUNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ébaty

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2013 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Ébaty

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ébaty (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Ébaty

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 107 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 8,7 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 94,8 %.

Taxe d’aménagement à Ébaty en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 60 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Ébaty

Mairie d'Ébaty : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue des Grandes-Terres, 21190 Ébaty
  • Téléphone : 03 80 21 36 18
  • Horaires : Mardi : 18h00–19h30 ; Jeudi : 14h00–16h00
  • Site : mairie-ebaty.fr

Population

Population d'Ébaty : 256 habitants. 273e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 31e de l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay parmi ses 48 communes du département.

Superficie : 2,12 km², soit 121 habitants par km².

Code postal : 21190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ébaty

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ébaty ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Ébaty sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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