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PLU et cadastre d'Étaules (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étaules (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Étaules, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 février 2024. Le PLU compte 13 zones. Source : document 21255_PLU_20240215 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Étaules ?

Le document d’urbanisme d’Étaules se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Forêts, Seine et Suzon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étaules avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Étaules ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Étaules, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UL1, UL2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1, AU2, AU3), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (NF, NH, NH1, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Montagne côte d’orienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Étaules.

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Zone et règles d’une adresse à Étaules, sans compte

Document d’urbanisme d'Étaules

Étaules : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21255 — partition GPU.
  • 21255_PLU_20240215 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Étaules

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 24/01/2019 :

  • 15/02/2024 : version en vigueur
  • 24/01/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone couvrant le noyau historique d'Etaules
  • UB — Zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un cadre paysager de qualité
  • UL1 — Zone d'équipement de loisirs (centre équestre)
  • UL2 — Zone d'équipement de loisirs (Plateau sportif)

Zones à urbaniser

  • AU1 — Zone destinée à être urbanisée dans le futur
  • AU2 — AU1 : Zone destinée à être urbanisée dans le futur
  • AU3 — AU1 : Zone destinée à être urbanisée dans le futur

Zones agricoles

  • A — Zone naturelle à vocation strictement agricole
  • Aa — A : Zone naturelle à vocation strictement agricole

Zones naturelles

  • NF — Secteur de la zone naturelle couvrant les espaces forestiers dont l'inconstructibilité est essentielle pour préserver l'inscription du village dans son site
  • NH — Secteur de la zone naturelle couvrant le hameau des "Aigles Moreaux" construit dans les années 1970 et dont la constructibilité doit être fortement encadrée
  • NH1 — NH : Secteur de la zone naturelle couvrant le hameau des "Aigles Moreaux" construit dans les années 1970 et dont la constructibilité doit être fortement encadrée
  • NL — Secteur de la zone naturelle destiné à pérenniser le centre de loisirs d'Etaules et à permettre son développement

Patrimoine et protections à Étaules

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Montagne côte d'orienne ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PLATEAU DE PRENOIS ET BUTTE DE CORNIOT », « VALLEE DU SUZON » et « LA MONTAGNE DIJONNAISE DE LA VALLÉE DE L'IGNON A LA VALLEE DE L'OUCHE ».

Risques naturels et technologiques à Étaules

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1984 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Étaules

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Étaules (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Étaules

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 138 logements ; résidences principales 91,8 %, vacants 4,5 %, maisons 94,4 %, propriétaires occupants 87,6 %.

Taxe d’aménagement à Étaules en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Étaules

Mairie d'Étaules : déposer un dossier

  • Adresse : 4 rue de la Maison-Commune, 21121 Étaules
  • Téléphone : 03 80 35 60 65
  • Horaires : Mardi : 10h00–12h30 ; Jeudi : 16h00–19h00

Population

Population d'Étaules : 339 habitants. 213e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 7e sur 25 dans l’intercommunalité CC Forêts, Seine et Suzon.

Superficie : 16,73 km², soit 20 habitants par km².

Code postal : 21121.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étaules

Comment identifier la zone d’une parcelle à Étaules ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Étaules sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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