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PLU et cadastre de Meloisey (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Meloisey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Meloisey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 juin 2021. Le PLU compte 11 zones. Source : document 21401_PLU_20210603 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Meloisey ?

Le document d’urbanisme de Meloisey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Meloisey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Meloisey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Meloisey, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ac, Ae, Az), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nz), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Arrière côte de Dijon et de Beaune » et « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Meloisey.

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Zone et règles d’une adresse à Meloisey, sans compte

Document d’urbanisme de Meloisey

Meloisey : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21401 — partition GPU.
  • 21401_PLU_20210603 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Meloisey

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/02/2019 :

  • 03/06/2021 : version en vigueur, procédure RS1
  • 07/02/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine ancienne à vocation mixte
  • Ub — Zone urbaine récente à vocation mixte
  • Ux — Zone urbaine à vocation d'activités économiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future
  • 2AU — Zone d'urbanisation future à long terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ac — Zone agricole autorisant les entrepôts
  • Ae — Zone agricole autirisant uniquement les constructions et installations necessaires a des equipements collectifs ou a des services publics
  • Az — Zone agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Nz — Secteur regroupant la zone Natura 2000

Patrimoine et protections à Meloisey

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Arrière côte de Dijon et de Beaune » et « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LE BAS DE LOQUE, BOIS D'AUVENAY ET PLATEAU DU BAS DE LA FORNAICHE », « COTE AU SUD-EST DE BEAUNE » et « COTE DE BEAUNE ».

Risques naturels et technologiques à Meloisey

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Meloisey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Meloisey (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Meloisey

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 215 logements ; résidences principales 71,0 %, vacants 13,1 %, maisons 97,2 %, propriétaires occupants 86,8 %.

Taxe d’aménagement à Meloisey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Meloisey

Mairie de Meloisey : déposer un dossier

  • Adresse : 13 rue du Puits-Bouret, 21190 Meloisey
  • Téléphone : 03 80 26 00 88
  • Horaires : Lundi : 13h00–16h30 ; Mardi : 13h30–18h30 ; Jeudi : 13h30–18h30 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Meloisey : 321 habitants. 225e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 24e de l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay parmi ses 48 communes du département.

Superficie : 12,22 km², soit 26 habitants par km².

Code postal : 21190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Meloisey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Meloisey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Meloisey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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