PLU et cadastre d'Étercy (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étercy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Étercy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Rumilly Terre de Savoie, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 247400740_PLUI_20240930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Étercy ?
Le document d’urbanisme d’Étercy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rumilly Terre de Savoie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étercy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Étercy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA3, UB3a, UC1, UC2, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUB2, 1AUC1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Étercy.
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Zone et règles d’une adresse à Étercy, sans compte
Document d’urbanisme d'Étercy
Étercy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247400740 — partition GPU.
- 247400740_PLUI_20240930 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Étercy
7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 30/09/2024 : version en vigueur, modification (M2)
- 20/03/2023
- 26/09/2022
- 03/03/2022
- 14/10/2021
- 10/03/2020
Intercommunalité : CC Rumilly Terre de Savoie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Étercy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247400740_PLUI_20240930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 44 ha | 9,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,1 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 258 ha | 57,0 % |
| Zones naturelles (N) | 147 ha | 32,5 % |
Zones urbaines
- UA3 — Coeur des communes-villages (3,7 ha)
- UB3a — Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages (3,6 ha)
- UC1 — Lisières des pôles urbains (28 ha)
- UC2 — Hameaux à densité encadrée (7,1 ha)
- UE — Equipements recevant du public (1,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUB2 — Secteurs de consolidation des communes-bourgs (2,7 ha)
- 1AUC1 — Extension de la lisière des pôles urbains (0,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (232 ha)
- AS — Zone agricole sensible (26 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (147 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Étercy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/11/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Étercy
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « ZONES HUMIDES DU NORD DE L’ALBANAIS ».
Risques naturels et technologiques à Étercy
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Rupture de barrage
- Engins de guerre
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : secousse sismique (2), inondations et/ou coulées de boue (1), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Étercy
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Étercy (2024)
- Ventes recensées : 12
Construction et logements à Étercy
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 6 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 388 logements ; résidences principales 96,9 %, vacants 2,1 %, maisons 88,4 %, propriétaires occupants 85,9 %.
Taxe d’aménagement à Étercy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Étercy
Mairie d'Étercy : déposer un dossier
- Adresse : 6 route d'Annecy, 74150 Étercy
- Téléphone : 04 50 69 71 80
- Horaires : Mardi : 17h00–19h00 ; Mercredi : 08h00–09h00 ; Jeudi : 17h00–19h00 ; Vendredi : 08h00–09h00
Population
Population d'Étercy : 985 habitants. 177e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 8e sur 17 dans l’intercommunalité CC Rumilly Terre de Savoie.
Superficie : 4,53 km², soit 217 habitants par km².
Code postal : 74150.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247400740_PLUI_20240930, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étercy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Étercy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Étercy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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