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PLU et cadastre de Moye (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moye (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moye, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Rumilly Terre de Savoie, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 247400740_PLUI_20240930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moye ?

Le document d’urbanisme de Moye se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rumilly Terre de Savoie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moye avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moye ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA3, UC1, UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUA3, 1AUC1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NF, Nx1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR sur la commune Moye » (approuvé en 1997), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moye.

Analyser une parcelle à Moye

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Zone et règles d’une adresse à Moye, sans compte

Document d’urbanisme de Moye

Moye : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247400740 — partition GPU.
  • 247400740_PLUI_20240930 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moye

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 30/09/2024 : version en vigueur, modification (M2)
  • 20/03/2023
  • 26/09/2022
  • 03/03/2022
  • 14/10/2021
  • 10/03/2020

Intercommunalité : CC Rumilly Terre de Savoie.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Étercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Rumilly, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex.

Périmètre annoncé du document : 17 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moye

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247400740_PLUI_20240930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Moye (superficie : 23,63 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)49 ha2,0 %
Zones à urbaniser (AU)3,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)997 ha41,7 %
Zones naturelles (N)1 339 ha56,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA3 — Coeur des communes-villages (4,0 ha)
  • UC1 — Lisières des pôles urbains (6,4 ha)
  • UC2 — Hameaux à densité encadrée (38 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUA3 — Développement du coeur des communes-villages (1,5 ha)
  • 1AUC1 — Extension de la lisière des pôles urbains (1,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (974 ha)
  • AS — Zone agricole sensible (23 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (397 ha)
  • NF — Zone naturelle boisée (941 ha)
  • Nx1 — STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N (0,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Moye

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/11/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Moye

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « CHAINON DE LA MONTAGNE DES PRINCES, DU GROS FOUG ET DE LA MONTAGNE DE CESSENS ».

Loi Montagne à Moye

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Moye

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), secousse sismique (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR sur la commune Moye — approuvé — prescription le 02/12/1996, approbation le 24/11/1997

Plans de prévention recensés dans 123 communes du département.

Marché du logement à Moye

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moye (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Moye

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 42 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 23 · 2022 : 8 · 2023 : 5 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 53 logements autorisés, dont 67,9 % en collectif.

Parc de logements : 496 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 8,3 %, maisons 90,5 %, propriétaires occupants 90,2 %.

Taxe d’aménagement à Moye en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Moye

Mairie de Moye : déposer un dossier

  • Adresse : 1547 route du Clergeon, 74150 Moye
  • Téléphone : 04 50 01 24 86
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 16h00–17h30
  • Site : mairie-moye.fr

Population

Population de Moye : 985 habitants. 177e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 8e sur 17 dans l’intercommunalité CC Rumilly Terre de Savoie.

Superficie : 23,63 km², soit 42 habitants par km².

Code postal : 74150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moye

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moye ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moye sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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