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PLU et cadastre de Sales (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sales (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sales, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Rumilly Terre de Savoie, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2024. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 247400740_PLUI_20240930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sales ?

Le document d’urbanisme de Sales se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rumilly Terre de Savoie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sales avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sales ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA2, UB1, UB3a, UC1, UC2, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUB2, 1AUC1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AS, AX4, AX5), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nx6), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Pont Coppet » (inscrit en 2015) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sales.

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Zone et règles d’une adresse à Sales, sans compte

Document d’urbanisme de Sales

Sales : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247400740 — partition GPU.
  • 247400740_PLUI_20240930 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sales

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 30/09/2024 : version en vigueur, modification (M2)
  • 20/03/2023
  • 26/09/2022
  • 03/03/2022
  • 14/10/2021
  • 10/03/2020

Intercommunalité : CC Rumilly Terre de Savoie.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Étercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex.

Périmètre annoncé du document : 17 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sales

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247400740_PLUI_20240930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sales (superficie : 9,22 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)116 ha12,5 %
Zones à urbaniser (AU)5,0 ha0,5 %
Zones agricoles (A)673 ha73,0 %
Zones naturelles (N)127 ha13,8 %

Zones urbaines

  • UA2 — Coeur des communes-bourgs (2,2 ha)
  • UB1 — Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de Rumilly (5,1 ha)
  • UB3a — Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villages (3,8 ha)
  • UC1 — Lisières des pôles urbains (40 ha)
  • UC2 — Hameaux à densité encadrée (52 ha)
  • UE — Equipements recevant du public (3,4 ha)
  • UX2 — Zone mixte à dominante artisanale (9,8 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUB2 — Secteurs de consolidation des communes-bourgs (3,1 ha)
  • 1AUC1 — Extension de la lisière des pôles urbains (1,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (653 ha)
  • AS — Zone agricole sensible (19 ha)
  • AX4 — STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A (0,3 ha)
  • AX5 — STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A (0,6 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (126 ha)
  • Nx6 — STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N (0,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sales

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/11/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sales

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Pont Coppet » (inscrit en 2015).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Marais de "Chez Rigaud" » et « ZONES HUMIDES DU NORD DE L’ALBANAIS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Sales

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : glissement de terrain (1), inondations et/ou coulées de boue (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Sales

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sales (2025)

  • Prix médian des maisons : 3 896 €/m²
  • Prix médian des appartements : 4 000 €/m²
  • Ventes recensées : 32

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 13 % en dessous de la médiane départementale (4 482 €/m², 88 communes) ; appartements 9 % en dessous de la médiane départementale (4 395 €/m², 82 communes).

Construction et logements à Sales

Logements autorisés : 2021 : 140 · 2022 : 9 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 57.

Logements commencés : 2021 : 140 · 2022 : 6 · 2023 : 13 · 2024 : 14.

En 2025, 57 logements autorisés, contre 38 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 210 logements autorisés, dont 80,5 % en collectif.

Parc de logements : 970 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 3,3 %, maisons 78,0 %, propriétaires occupants 87,6 %.

Taxe d’aménagement à Sales en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Sales

Mairie de Sales : déposer un dossier

  • Adresse : 262 route du Chef-lieu, 74150 Sales
  • Téléphone : 04 50 01 22 46
  • Horaires : Mardi : 13h30–19h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 13h30–17h30

Population

Population de Sales : 2 325 habitants. 77e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 3e sur 17 dans l’intercommunalité CC Rumilly Terre de Savoie.

Superficie : 9,22 km², soit 252 habitants par km².

Code postal : 74150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sales

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sales ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sales sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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