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Carte communale et cadastre d'Étival (39) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étival (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Étival, le document d’urbanisme est une carte communale, approuvée le 10 septembre 2007. Source : document 39216_CC_20070910 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale d’Étival ?

Le document d’urbanisme d’Étival se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étival avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Étival.

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Zone et règles d’une adresse à Étival, sans compte

Document d’urbanisme d'Étival

Étival : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39216 — partition GPU.
  • 39216_CC_20070910 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 17 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Étival

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 10/09/2007 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Étival

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 14/09/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Étival

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Étival - Assencière ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « GRAND LAC ET PETIT LAC D'ETIVAL », « LAC DE LA FAUGE » et « FORÊTS DE LA CHAUX-DU-DOMBIEF, DES PIARDS ET DE PRÉNOVEL ».

Loi Montagne à Étival

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Étival

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Étival

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Étival (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Étival

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 247 logements ; résidences principales 60,2 %, vacants 8,1 %, maisons 78,4 %, propriétaires occupants 80,1 %.

Taxe d’aménagement à Étival en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (357 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

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Mairie d'Étival : déposer un dossier

  • Adresse : 80 rue de l'Église, 39130 Étival
  • Téléphone : 03 84 44 87 22
  • Horaires : Mardi : 15h00–19h00 ; Jeudi : 14h00–18h00
  • Site : etival39.fr

Population

Population d'Étival : 302 habitants. 201e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 20e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Superficie : 14,09 km², soit 21 habitants par km².

Code postal : 39130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étival

Quels secteurs la carte communale d'Étival délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Étival ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

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