PLU et cadastre de Mesnois (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mesnois (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mesnois, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d’Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200090579_PLUI_20240403_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mesnois ?
Le document d’urbanisme de Mesnois se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mesnois avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mesnois ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UCa, UCb, UH, UL, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL2, NL2c), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mesnois.
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Zone et règles d’une adresse à Mesnois, sans compte
Document d’urbanisme de Mesnois
Mesnois : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200090579_A — partition GPU.
- 200090579_PLUI_20240403_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mesnois
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 03/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Terre d'Émeraude Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Barésia-sur-l'Ain, Blye, Boissia, Bonlieu, Charcier, Charézier, Châtillon, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Denezières, Doucier, Fontenu, La Frasnée, Hautecour, Largillay-Marsonnay, Menétrux-en-Joux, Patornay, Pont-de-Poitte, Saint-Maurice-Crillat, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mesnois
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200090579_PLUI_20240403_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 30 ha | 2,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,6 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 570 ha | 49,6 % |
| Zones naturelles (N) | 548 ha | 47,7 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine d'activités (2,5 ha)
- UCa — Zone urbaine centre ancien (11 ha)
- UCb — Zone urbaine centre bourg (3,9 ha)
- UH — Zone urbaine de hameaux (0,9 ha)
- UL — Zone urbaine de loisir (4,5 ha)
- UR — Zone urbaine résidentielle (6,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUR — Zone à urbaniser résidentielle (0,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (434 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (135 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (543 ha)
- NL2 — Zone naturelle de loisir 2 (3,2 ha)
- NL2c — Zone naturelle de loisir canöé (0,9 ha)
Patrimoine et protections à Mesnois
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « CONFLUENCE DE L'AIN, DU DROUVENANT ET DE LA SIRÈNE » et « LA COMBE D'AIN ».
Risques naturels et technologiques à Mesnois
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Mesnois
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mesnois (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Mesnois
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 87 logements ; résidences principales 100,0 %, vacants 0,0 %, maisons 81,5 %, propriétaires occupants 75,3 %.
Taxe d’aménagement à Mesnois en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Mesnois
Mairie de Mesnois : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
- Téléphone : 03 84 48 37 89
- Horaires : Mercredi : 09h00–12h30
- Site : mesnois.e-monsite.com
Population
Population de Mesnois : 162 habitants. 328e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 50e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.
Superficie : 11,48 km², soit 14 habitants par km².
Code postal : 39130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200090579_PLUI_20240403_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mesnois
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mesnois ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mesnois sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CC Terre d'Émeraude Communauté