PLU et cadastre de Cogna (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cogna (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cogna, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d’Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200090579_PLUI_20240403_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cogna ?
Le document d’urbanisme de Cogna se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cogna avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cogna ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UCa, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cogna.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Cogna, sans compte
Document d’urbanisme de Cogna
Cogna : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200090579_A — partition GPU.
- 200090579_PLUI_20240403_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cogna
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 03/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Terre d'Émeraude Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Barésia-sur-l'Ain, Blye, Boissia, Bonlieu, Charcier, Charézier, Châtillon, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Denezières, Doucier, Fontenu, La Frasnée, Hautecour, Largillay-Marsonnay, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Patornay, Pont-de-Poitte, Saint-Maurice-Crillat, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cogna
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200090579_PLUI_20240403_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 24 ha | 3,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,7 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 275 ha | 41,3 % |
| Zones naturelles (N) | 366 ha | 55,0 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine d'activités (2,0 ha)
- UCa — Zone urbaine centre ancien (6,7 ha)
- UR — Zone urbaine résidentielle (15 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUR — Zone à urbaniser résidentielle (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (258 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (17 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (346 ha)
- Nc — Zone naturelle de carrière (20 ha)
Patrimoine et protections à Cogna
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « COURS SUPÉRIEUR DU DROUVENANT EN AVAL DE LA FRASNÉE », « LES COTES VERS NANS » et « LA COMBE D'AIN ».
Risques naturels et technologiques à Cogna
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cogna
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cogna (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Cogna
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 161 logements ; résidences principales 69,2 %, vacants 14,5 %, maisons 87,5 %, propriétaires occupants 82,0 %.
Taxe d’aménagement à Cogna en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Cogna
Mairie de Cogna : déposer un dossier
- Adresse : 8 Grande-Rue, 39130 Cogna
- Téléphone : 03 84 25 28 96
- Horaires : Mardi : 13h00–17h00 ; Vendredi : 13h00–17h00
Population
Population de Cogna : 234 habitants. 250e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 29e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.
Superficie : 6,66 km², soit 35 habitants par km².
Code postal : 39130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200090579_PLUI_20240403_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cogna
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cogna ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cogna sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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