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PLU et cadastre de Nanchez (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nanchez (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Nanchez, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC la Grandvallière, dernière évolution approuvée le 26 août 2025. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900610_PLUi_20250826 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Nanchez ?

Le document d’urbanisme de Nanchez se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC la Grandvallière). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nanchez avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Nanchez ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UC, UH, UL, UP, UT, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUB, 1AUR, 1AUT, 1AUY), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AP, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NB, NE, NTi), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Combe du Nanchez », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Nanchez.

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Zone et règles d’une adresse à Nanchez, sans compte

Document d’urbanisme de Nanchez

Nanchez : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900610 — partition GPU.
  • 243900610_PLUi_20250826 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Nanchez

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/10/2022 :

  • 26/08/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 25/10/2022

Intercommunalité : CC la Grandvallière.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière Château, Lac-des-Rouges-Truites, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.

Périmètre annoncé du document : 8 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Nanchez

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900610_PLUi_20250826, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Nanchez (superficie : 31,45 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)89 ha2,8 %
Zones à urbaniser (AU)3,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)893 ha28,4 %
Zones naturelles (N)2 142 ha68,1 %

Zones urbaines

  • UC — Zone urbaine de centralité (32 ha)
  • UH — Zone urbaine de hameau (22 ha)
  • UL — Zone urbaine de loisirs (1,5 ha)
  • UP — Zone urbaine de périphérie (29 ha)
  • UT — Zone urbaine à vocation touristique (1,6 ha)
  • UY — Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale (2,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUB — Zone à urbaniser en coeur de biodiversité secondaire (0,2 ha)
  • 1AUR — Zone à urbaniser à vocation majeure d habitat (2,1 ha)
  • 1AUT — Zone à urbaniser à vocation touristique (0,9 ha)
  • 1AUY — Zone à urbaniser à vocation industrielle et artisanale (0,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (768 ha)
  • AP — Zone agricole de pré-bois et estive (93 ha)
  • AS — Zone agricole stratégique (31 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (2 102 ha)
  • NB — Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire (35 ha)
  • NE — Zone naturelle d'équipement (4,3 ha)
  • NTi — Zone naturelle touristique insolite (0,7 ha)

Patrimoine et protections à Nanchez

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Combe du Nanchez ».
  • ZNIEFF : 9 de type I et 3 de type II, dont « LES DOUILLONS », « À LA DRUGNE », « FORÊTS DE LA CHAUX-DU-DOMBIEF, DES PIARDS ET DE PRÉNOVEL » et « PATURAGES ET ZONES HUMIDES DU GRANDVAUX ».

Loi Montagne à Nanchez

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Nanchez

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Nanchez

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Nanchez (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Nanchez

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 6 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 5 · 2023 : 6 · 2024 : 2.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 22 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 563 logements ; résidences principales 63,6 %, vacants 9,2 %, maisons 76,9 %, propriétaires occupants 80,5 %.

Taxe d’aménagement à Nanchez en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Nanchez

Mairie de Nanchez : déposer un dossier

  • Adresse : 5 rue Derrière, 39150 Nanchez
  • Téléphone : 03 84 60 42 69
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–19h00 ; Mardi au mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00
  • Site : nanchez.com

Population

Population de Nanchez : 764 habitants. 65e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 2e sur 8 dans l’intercommunalité CC la Grandvallière.

Superficie : 31,45 km², soit 24 habitants par km².

Codes postaux : 39150, 39200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nanchez

Comment identifier la zone d’une parcelle à Nanchez ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Nanchez sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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