PLU et cadastre de Fessy (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fessy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fessy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Thonon Agglomération, approuvé le 16 décembre 2025. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067551_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fessy ?
Le document d’urbanisme de Fessy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Thonon Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fessy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fessy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UC2, UD, UE, UF, UH et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Ad, Ad*, Ap, Ax1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Ngvs), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fessy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Fessy, sans compte
Document d’urbanisme de Fessy
Fessy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067551 — partition GPU.
- 200067551_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fessy
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/12/2022 :
- 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 20/12/2022
Intercommunalité : CA Thonon Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Périmètre annoncé du document : 25 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fessy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067551_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 61 ha | 7,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,6 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 224 ha | 26,3 % |
| Zones naturelles (N) | 563 ha | 66,2 % |
Zones urbaines
- UA — Centralité historique (4,0 ha)
- UC2 — Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles (17 ha)
- UD — Pavillonnaire au développement maîtrisé (34 ha)
- UE — Equipement public et/ou d intérêt collectif (2,8 ha)
- UF — Zone urbaine dédiée aux infrastructures et équipements ferroviaires (0,5 ha)
- UH — Hameaux historiques (1,7 ha)
- UXg — Zone d activités économiques (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUc — zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbain (1,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (196 ha)
- Ad — Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes (2,0 ha)
- Ad* — Zone agricole dédiée au stockage et traitement des déchets inertes (0,3 ha)
- Ap — Zone agricole à protéger (25 ha)
- Ax1 — STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants (0,5 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (562 ha)
- Ne — Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs (1,0 ha)
- Ngvs — STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés (0,3 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fessy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/02/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fessy
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Forêt de Planbois », « FORET DE PLANBOIS ET BASSIN VERSANT DU FORON » et « CHAINONS OCCIDENTAUX DU CHABLAIS ».
Loi Montagne à Fessy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Fessy
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fessy
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fessy (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Fessy
Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 11 · 2023 : 3 · 2024 : 9 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 8,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 36 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 498 logements ; résidences principales 85,7 %, vacants 5,0 %, maisons 90,9 %, propriétaires occupants 82,3 %.
Taxe d’aménagement à Fessy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Fessy
Mairie de Fessy : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 74890 Fessy
- Téléphone : 04 50 36 31 77
- Horaires : Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 14h00–19h00 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 14h00–19h00
Population
Population de Fessy : 1 076 habitants. 165e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 21e sur 25 dans l’intercommunalité CA Thonon Agglomération.
Superficie : 8,51 km², soit 126 habitants par km².
Code postal : 74890.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067551_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fessy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fessy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fessy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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