PLU et cadastre d'Orcier (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orcier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Orcier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Thonon Agglomération, approuvé le 16 décembre 2025. 22 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067551_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Orcier ?
Le document d’urbanisme d’Orcier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Thonon Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orcier avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Orcier ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA, UC2, UD, UE, UH, UXb et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUc, 1AUd, 1AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 7 zones agricoles (A, Ad, Aht2, Ap, Api, Ax1 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Ne, Ngvs, Nlt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Zones humides du Bas Chablais », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Orcier.
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Zone et règles d’une adresse à Orcier, sans compte
Document d’urbanisme d'Orcier
Orcier : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067551 — partition GPU.
- 200067551_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Orcier
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/12/2022 :
- 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 20/12/2022
Intercommunalité : CA Thonon Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Périmètre annoncé du document : 25 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Orcier
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067551_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 65 ha | 6,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,2 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 390 ha | 41,5 % |
| Zones naturelles (N) | 481 ha | 51,2 % |
Zones urbaines
- UA — Centralité historique (5,4 ha)
- UC2 — Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles (14 ha)
- UD — Pavillonnaire au développement maîtrisé (16 ha)
- UE — Equipement public et/ou d intérêt collectif (3,7 ha)
- UH — Hameaux historiques (10 ha)
- UXb — Zone d activités économiques (15 ha)
- UXg — Zone d activités économiques (0,4 ha)
- UYd — Zone commerciale (0,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUc — zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbain (1,0 ha)
- 1AUd — Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense (0,3 ha)
- 1AUe — Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (154 ha)
- Ad — Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes (6,0 ha)
- Aht2 — Zone agricole dédiée à une vocation d'hébergement touristique - nouveau site (0,2 ha)
- Ap — Zone agricole à protéger (221 ha)
- Api — Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers (5,3 ha)
- Ax1 — STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants (1,6 ha)
- Ax1* — STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants (1,3 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (475 ha)
- Ne — Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs (0,2 ha)
- Ngvs — STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés (0,8 ha)
- Nlt — STECAL à vocation de loisirs et tourisme (5,0 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Orcier
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/02/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Orcier
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Zones humides du Bas Chablais ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Grand marais d'Orcier », « Marais entre Maugny et Bonnant », « ZONES HUMIDES DU BAS-CHABLAIS » et « CHAINONS OCCIDENTAUX DU CHABLAIS ».
Loi Montagne à Orcier
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Orcier
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Orcier
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Orcier (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Orcier
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 12 · 2023 : 3 · 2024 : 7 · 2025 : 7.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 10 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 7 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 33 logements autorisés, dont 36,4 % en collectif.
Parc de logements : 536 logements ; résidences principales 81,6 %, vacants 8,6 %, maisons 80,3 %, propriétaires occupants 76,5 %.
Taxe d’aménagement à Orcier en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Orcier
Mairie d'Orcier : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 74550 Orcier
- Téléphone : 04 50 73 92 01
- Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : orcier.fr
Population
Population d'Orcier : 1 079 habitants. 163e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 20e sur 25 dans l’intercommunalité CA Thonon Agglomération.
Superficie : 9,40 km², soit 115 habitants par km².
Code postal : 74550.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067551_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orcier
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Orcier ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Orcier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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