PLU et cadastre de Fretigney-et-Velloreille (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fretigney-et-Velloreille (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fretigney-et-Velloreille, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Monts de Gy, dernière évolution approuvée le 27 janvier 2025. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000698_PLUI_20250127 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fretigney-et-Velloreille ?
Le document d’urbanisme de Fretigney-et-Velloreille se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts de Gy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fretigney-et-Velloreille avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fretigney-et-Velloreille ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UAr, UB, UBr, UL, UX et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 1AUr), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nc, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ancienne abbaye cistercienne Notre-Dame de la Charité de Neuvelle-lès-la-Charité » (inscrit en 2002) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fretigney-et-Velloreille.
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Zone et règles d’une adresse à Fretigney-et-Velloreille, sans compte
Document d’urbanisme de Fretigney-et-Velloreille
Fretigney-et-Velloreille : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000698 — partition GPU.
- 247000698_PLUI_20250127 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fretigney-et-Velloreille
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/07/2022 :
- 27/01/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 04/07/2022
Intercommunalité : CC des Monts de Gy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angirey, Autoreille, Les Bâties, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, La Chapelle-Saint-Quillain, Charcenne, Colombine, Citey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Gy, Lieffrans, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Moncelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, La Vernotte.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fretigney-et-Velloreille
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 62 ha | 2,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 12 ha | 0,5 % |
| Zones agricoles (A) | 648 ha | 29,0 % |
| Zones naturelles (N) | 1 492 ha | 66,8 % |
Zones urbaines
- UA — zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien (17 ha)
- UAr — zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien avec un risque ruissellement (1,4 ha)
- UB — zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions (17 ha)
- UBr — secteur urbain presentant un risque ruissellement (19 ha)
- UL — zone urbaine destinee aux equipements interet public et collectif (0,6 ha)
- UX — zone urbaine corespondant aux secteurs d activites economiques (5,6 ha)
- UXs — secteur a vocation activites economiques lie a la RD 474 (0,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat (0,6 ha)
- 1AUX — zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation activites economiques (3,9 ha)
- 1AUr — Secteur naturel a urbaniser avec un risque de ruissellement (7,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone a caractere agricole (648 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestiere (1 448 ha)
- NL — secteur naturel voue au tourisme, sports et loisirs (12 ha)
- Nc — secteur naturel correspondant a l exploitation de la carriere (18 ha)
- Ni — secteur naturel presentant un risque inondation (14 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fretigney-et-Velloreille
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 03/07/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fretigney-et-Velloreille
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église à l'exception de la sacristie reconstruite et du local de chaufferie » (inscrit en 1988) et « Ancienne abbaye cistercienne Notre-Dame de la Charité de Neuvelle-lès-la-Charité » (inscrit en 2002).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « GROTTE DE LA BAUME NOIRE » et « LES MONTS DE GY ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fretigney-et-Velloreille
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fretigney-et-Velloreille
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fretigney-et-Velloreille (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Fretigney-et-Velloreille
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 388 logements ; résidences principales 87,9 %, vacants 8,6 %, maisons 74,9 %, propriétaires occupants 66,0 %.
Taxe d’aménagement à Fretigney-et-Velloreille en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Fretigney-et-Velloreille
Mairie de Fretigney-et-Velloreille : déposer un dossier
- Adresse : 21 Grande-Rue, 70130 Fretigney-et-Velloreille
- Téléphone : 03 84 78 20 28
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : fretigney.fr
Population
Population de Fretigney-et-Velloreille : 764 habitants. 51e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 2e sur 24 dans l’intercommunalité CC des Monts de Gy.
Superficie : 22,34 km², soit 34 habitants par km².
Code postal : 70130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fretigney-et-Velloreille
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fretigney-et-Velloreille ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fretigney-et-Velloreille sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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