PLU et cadastre de Lieffrans (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Lieffrans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Lieffrans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Monts de Gy, dernière évolution approuvée le 27 janvier 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000698_PLUI_20250127 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Lieffrans ?
Le document d’urbanisme de Lieffrans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts de Gy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Lieffrans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Lieffrans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Lieffrans.
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Zone et règles d’une adresse à Lieffrans, sans compte
Document d’urbanisme de Lieffrans
Lieffrans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000698 — partition GPU.
- 247000698_PLUI_20250127 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Lieffrans
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/07/2022 :
- 27/01/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 04/07/2022
Intercommunalité : CC des Monts de Gy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angirey, Autoreille, Les Bâties, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, La Chapelle-Saint-Quillain, Charcenne, Colombine, Citey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Gy, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Moncelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, La Vernotte.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Lieffrans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 4,4 ha | 1,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,2 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 246 ha | 55,4 % |
| Zones naturelles (N) | 184 ha | 41,6 % |
| Non couvert par le zonage publié | 8,9 ha | 2,0 % |
Zones urbaines
- UA — zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien (4,4 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat (0,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone a caractere agricole (241 ha)
- Ai — secteur agricole presentant un risque inondation (5,2 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestiere (184 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Lieffrans
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 03/07/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Lieffrans
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Lieffrans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Lieffrans
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 30 logements ; résidences principales 79,2 %, vacants 17,3 %, maisons 83,6 %, propriétaires occupants 56,0 %.
Taxe d’aménagement à Lieffrans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Lieffrans
Mairie de Lieffrans : déposer un dossier
- Adresse : 6 rue des Douze-Deniers, 70190 Lieffrans
- Téléphone : 03 84 78 25 85
- Horaires : Vendredi : 08h30–12h30 ; Samedi : 10h00–11h00
Population
Population de Lieffrans : 50 habitants. 507e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 24e sur 24 dans l’intercommunalité CC des Monts de Gy.
Superficie : 4,44 km², soit 11 habitants par km².
Code postal : 70190.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Lieffrans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Lieffrans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Lieffrans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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