PLU et cadastre de Gy (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Monts de Gy, dernière évolution approuvée le 27 janvier 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000698_PLUI_20250127 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gy ?
Le document d’urbanisme de Gy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts de Gy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UL, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nc, Ni, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 6 monuments historiques, dont « Château » (classé en partie en 1922) et un site patrimonial remarquable (créé en 1998) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gy.
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Zone et règles d’une adresse à Gy, sans compte
Document d’urbanisme de Gy
Gy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000698 — partition GPU.
- 247000698_PLUI_20250127 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gy
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/07/2022 :
- 27/01/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 04/07/2022
Intercommunalité : CC des Monts de Gy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angirey, Autoreille, Les Bâties, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, La Chapelle-Saint-Quillain, Charcenne, Colombine, Citey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Lieffrans, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Moncelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, La Vernotte.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 92 ha | 3,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 17 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 955 ha | 38,5 % |
| Zones naturelles (N) | 1 413 ha | 57,1 % |
Zones urbaines
- UA — zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien (25 ha)
- UB — zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions (47 ha)
- UL — zone urbaine destinee aux equipements interet public et collectif (6,3 ha)
- UX — zone urbaine corespondant aux secteurs d activites economiques (13 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat (8,7 ha)
- 1AUX — zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation activites economiques (6,0 ha)
- 2AU — zone non equipee destinee a recevoir des operatations amenagement d ensemble (2,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone a caractere agricole (892 ha)
- Ai — secteur agricole presentant un risque inondation (63 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestiere (1 357 ha)
- Nc — secteur naturel correspondant a l exploitation de la carriere (20 ha)
- Ni — secteur naturel presentant un risque inondation (35 ha)
- Nv — secteur naturel correspondant aux terrains familiaux (0,9 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 03/07/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Gy
- Monuments historiques : 2 classés et 4 inscrits, dont « Château » (classé en partie en 1922), « Demeure, chemin dit Derrière les Tours » (classé en partie en 1991), « Église Saint-Symphorien » (inscrit en 1950), « Mairie » (inscrit en partie en 1975) et « Grande fontaine » (inscrit en 2001).
- Site patrimonial remarquable : créé le 11/02/1998, plan en vigueur : AVAP du 29/08/2016.
- ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « CIMETIÈRE DE GY », « COMBLES DE L'EGLISE DE GY » et « LES MONTS DE GY ».
Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Gy
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Gy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gy (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Gy
Logements autorisés : 2021 : 17 · 2022 : 3 · 2023 : 15 · 2024 : 5 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 11.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 42 logements autorisés, dont 28,6 % en collectif.
Parc de logements : 553 logements ; résidences principales 84,6 %, vacants 10,8 %, maisons 79,9 %, propriétaires occupants 70,0 %.
Taxe d’aménagement à Gy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Gy
Mairie de Gy : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70700 Gy
- Téléphone : 03 84 32 85 28
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h15–12h00
- Site : mairie-gy.fr
Population
Population de Gy : 1 049 habitants. 40e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 1re sur 24 dans l’intercommunalité CC des Monts de Gy.
Superficie : 24,77 km², soit 42 habitants par km².
Code postal : 70700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000698_PLUI_20250127, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; liste des sites patrimoniaux remarquables (du 06/10/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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