PLU et cadastre de Gennes (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gennes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gennes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 avril 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 25267_PLU_20260408 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gennes ?
Le document d’urbanisme de Gennes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gennes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gennes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Gennes, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UY, UYa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRt SFPLJ » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Mairie-lavoir » (inscrit en partie en 1975) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Moyenne Vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gennes.
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Zone et règles d’une adresse à Gennes, sans compte
Document d’urbanisme de Gennes
Gennes : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25267 — partition GPU.
- 25267_PLU_20260408 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gennes
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :
- 08/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ5)
- 18/02/2025
- 26/06/2024
- 28/06/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées à l alignement ou en léger retrait des voies, et parfois en ordre continu ou semi-continu
- UB — Zone urbaine qui correspond aux zones d extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnaires et situées autour du bourg
- UE — Zone urbaine qui correspond aux zones d implantation d équipements collectifs : terrain de sport et bâtiment public
- UY — Zone urbaine réservée à l implantation d activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
- UYa — Zone urbaine du lieu-dit Chaucheux située en entrée du village et dans le périmètre de protection du monument historique
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme
- AU2 — Zone naturelle qui est strictement réservée à l urbanisation future à long terme, elle sera destinée à accueillir principalement des habitations
Zones agricoles
- A — Zone agricole, secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- As — Zone agricole, secteur où toute construction agricole est interdite dans un souci de préservation des paysages de la commune
Zones naturelles
- N — Zone naturelle qui recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique
- Ne — Zone naturelle qui comprend des secteurs strictement inconstructibles correspondant à des zones humides
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gennes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Gennes
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Mairie-lavoir » (inscrit en partie en 1975).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Moyenne Vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « BAUME AUX SARRONS ET BAUME DU CHAT ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Gennes
- Séisme
- Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression ; effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRT — PPRt SFPLJ — approuvé — prescription le 20/12/2007, approbation le 23/10/2009
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Gennes
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gennes (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Gennes
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 19.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 19 logements autorisés, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 22 logements autorisés, dont 54,5 % en collectif.
Parc de logements : 309 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 4,9 %, maisons 77,2 %, propriétaires occupants 74,5 %.
Taxe d’aménagement à Gennes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Gennes
Mairie de Gennes : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue du Lavoir, 25660 Gennes
- Téléphone : 03 81 55 75 32
- Horaires : Lundi : 13h30–18h00
- Site : gennes25.fr/fr
Population
Population de Gennes : 669 habitants. 149e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 42e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 7,24 km², soit 92 habitants par km².
Code postal : 25660.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gennes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gennes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Gennes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.