PLU et cadastre de Chalèze (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chalèze (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chalèze, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. Le PLU compte 9 zones. Source : document 25111_PLU_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chalèze ?
Le document d’urbanisme de Chalèze se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chalèze avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chalèze ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chalèze, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UAi, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU-1, 1AU-2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs central » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Aqueduc antique dit d’Arcier » (inscrit en 2021) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Moyenne Vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chalèze.
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Zone et règles d’une adresse à Chalèze, sans compte
Document d’urbanisme de Chalèze
Chalèze : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25111 — partition GPU.
- 25111_PLU_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chalèze
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/03/2020 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 24/06/2024
- 02/03/2020
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de bâti ancien, destinée à la construction ou à l'extension de logements et de leurs dépendances et qui comporte les fonctions de centre de village: église, équipements publics, accueil de services, petits commerces et artisans
- UAi — Zone urbaine de bâti ancien, secteur soumis aux règles du PPRI
- UB — Zone urbaine pourvue d'habitat pavillonnaire peu dense, appelée à évoluer, destinée à la construction d'immeubles à usage d'habitation et de bâtiments destinés à recevoir des commerces, services ou activités
Zones à urbaniser
- 1AU-1 — Zone naturelle à urbaniser peu ou pas équipée, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents
- 1AU-2 — Zone naturelle à urbaniser peu ou pas équipée, destinée à l'extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents
Zones agricoles
- A — Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
- Ai — Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, secteur inscrit dans l'enveloppe du PPRI
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique
- Ne — Zone naturelle à protéger, secteur portant des infrastructures d'intérêt public
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chalèze
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chalèze
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Aqueduc antique dit d’Arcier » (inscrit en 2021).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Moyenne Vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DE LA ROCHE, FALAISES ET PELOUSES DE MONTFAUCON », « LE DOUBS DE BAUME A L'AMONT DE BESANÇON » et « MOYENNE VALLEE DU DOUBS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Chalèze
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Doubs central — approuvé — prescription le 08/06/2001, approbation le 28/03/2008
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Chalèze
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chalèze (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Chalèze
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, dont 28,6 % en collectif.
Parc de logements : 196 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 10,1 %, maisons 80,4 %, propriétaires occupants 81,2 %.
Taxe d’aménagement à Chalèze en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
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Mairie de Chalèze : déposer un dossier
- Adresse : 13 Grande-Rue, 25220 Chalèze
- Téléphone : 03 81 61 19 03
- Horaires : Mardi : 14h00–16h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
Population
Population de Chalèze : 366 habitants. 236e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 56e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 5,67 km², soit 65 habitants par km².
Code postal : 25220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chalèze
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chalèze ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chalèze sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.