PLU et cadastre de Gousse (40) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gousse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gousse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Chalosse, dernière évolution approuvée le 17 juin 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 39 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069631_PLUi_20260617_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gousse ?
Le document d’urbanisme de Gousse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Chalosse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gousse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gousse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UBa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nce, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Gousse » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Barthes de l’Adour » et « L’Adour », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gousse.
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Zone et règles d’une adresse à Gousse, sans compte
Document d’urbanisme de Gousse
Gousse : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069631_A — partition GPU.
- 200069631_PLUi_20260617_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gousse
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/07/2021 :
- 17/06/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
- 08/07/2021
Intercommunalité : CC Terres de Chalosse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cassen, Clermont, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gibret, Goos, Hinx, Louer, Lourquen, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Onard, Ozourt, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort-en-Chalosse, Vicq-d'Auribat.
Périmètre annoncé du document : 21 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gousse
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069631_PLUi_20260617_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 29 ha | 7,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,9 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 84 ha | 20,3 % |
| Zones naturelles (N) | 295 ha | 71,2 % |
Zones urbaines
- UBa — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome (29 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome (1,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (84 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (16 ha)
- Na — Zone dédiée aux activités économiques isolées (1,4 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (273 ha)
- Nzh — Zone humide (4,2 ha)
Patrimoine et protections à Gousse
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Barthes de l'Adour » et « L'Adour ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « L'Adour de la confluence avec la Midouze à la confluence avec la Nive, tronçon… ».
Risques naturels et technologiques à Gousse
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Gousse — approuvé — prescription le 28/09/2004, approbation le 14/05/2009
Plans de prévention recensés dans 48 communes du département.
Marché du logement à Gousse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gousse (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Gousse
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 136 logements ; résidences principales 88,5 %, vacants 2,9 %, maisons 96,6 %, propriétaires occupants 80,5 %.
Taxe d’aménagement à Gousse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Gousse
Mairie de Gousse : déposer un dossier
- Adresse : 11 chemin Arrepiart, 40465 Gousse
- Téléphone : 05 58 57 96 37
- Horaires : Lundi au mardi : 13h30–17h00 ; Jeudi : 13h30–17h00
Population
Population de Gousse : 275 habitants. 245e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 24e sur 34 dans l’intercommunalité CC Terres de Chalosse.
Superficie : 4,14 km², soit 66 habitants par km².
Code postal : 40465.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069631_PLUi_20260617_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 13/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gousse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gousse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gousse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CC Terres de Chalosse