PLU et cadastre d'Ozourt (40) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ozourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ozourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Chalosse, dernière évolution approuvée le 17 juin 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 39 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069631_PLUi_20260617_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Ozourt ?
Le document d’urbanisme d’Ozourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Chalosse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ozourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ozourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAa, UBa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nce, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Ozourt.
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Zone et règles d’une adresse à Ozourt, sans compte
Document d’urbanisme d'Ozourt
Ozourt : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069631_A — partition GPU.
- 200069631_PLUi_20260617_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Ozourt
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/07/2021 :
- 17/06/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
- 08/07/2021
Intercommunalité : CC Terres de Chalosse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cassen, Clermont, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gibret, Goos, Gousse, Hinx, Louer, Lourquen, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Onard, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort-en-Chalosse, Vicq-d'Auribat.
Périmètre annoncé du document : 21 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ozourt
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069631_PLUi_20260617_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,8 ha | 2,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 268 ha | 66,5 % |
| Zones naturelles (N) | 125 ha | 31,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAa — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial en ass. autonome (0,4 ha)
- UBa — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome (8,4 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome (1,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (268 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (93 ha)
- Na — Zone dédiée aux activités économiques isolées (0,2 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (26 ha)
- Nh — Zone dédiée aux quartiers isolés (5,8 ha)
Risques naturels et technologiques à Ozourt
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1998 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ozourt
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ozourt (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Ozourt
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 102 logements ; résidences principales 87,8 %, vacants 4,1 %, maisons 97,2 %, propriétaires occupants 78,9 %.
Taxe d’aménagement à Ozourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Ozourt
Mairie d'Ozourt : déposer un dossier
- Adresse : 66 avenue des Pyrénées, 40380 Ozourt
- Téléphone : 05 58 98 64 60
- Horaires : Mardi : 09h00–12h30 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h30
Population
Population d'Ozourt : 204 habitants. 278e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 31e sur 34 dans l’intercommunalité CC Terres de Chalosse.
Superficie : 3,98 km², soit 51 habitants par km².
Code postal : 40380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069631_PLUi_20260617_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ozourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ozourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ozourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CC Terres de Chalosse