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PLU et cadastre de Gratens (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gratens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gratens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12 mars 2026. Le PLU compte 9 zones. Source : document 31229_PLU_20260312 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gratens ?

Le document d’urbanisme de Gratens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gratens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gratens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Gratens, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB1, UB2, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 8 » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix du 18e siècle » (inscrit en 1953) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gratens.

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Zone et règles d’une adresse à Gratens, sans compte

Document d’urbanisme de Gratens

Gratens : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31229 — partition GPU.
  • 31229_PLU_20260312 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gratens

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine correspondant au centre-bourg ancien
  • UB1 — Secteur urbain relatif aux extensions urbaines localisées dans la continuité immédiate de la zone urbaine ancienne
  • UB2 — Secteur urbain relatif aux groupements de bâtis qui caractérisent les hameaux du territoire
  • UX — Zone urbaine correspondant aux activités économiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à accueillir principalement de l'habitat
  • 1AUx — Zone à urbaniser vouée aux activités de services et d'artisanat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ntvb — Zone naturelle trame verte et bleue

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gratens

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 25/11/2020 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gratens

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église » (inscrit en partie en 1926) et « Croix du 18e siècle » (inscrit en 1953).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Lacs de Peyssies ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Gratens

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 8 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 08/11/2013

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Gratens

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gratens (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Gratens

Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 20 · 2023 : 7 · 2024 : 9 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 7 · 2023 : 4 · 2024 : 3.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 54 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 380 logements ; résidences principales 84,7 %, vacants 9,5 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 88,7 %.

Taxe d’aménagement à Gratens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gratens

Mairie de Gratens : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 31430 Gratens
  • Téléphone : 05 61 98 51 12
  • Horaires : Mercredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : gratens.fr

Population

Population de Gratens : 805 habitants. 196e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 12e sur 48 dans l’intercommunalité CC Coeur de Garonne.

Superficie : 15,46 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 31430.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gratens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gratens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Gratens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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