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PLU et cadastre de Palaminy (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Palaminy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Palaminy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 février 2025. Le PLU compte 23 zones. Source : document 31406_PLU_20250221 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Palaminy ?

Le document d’urbanisme de Palaminy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Palaminy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Palaminy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Palaminy, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBa, UC, UF, UFh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU, AU0, AUF, AUFa, AUl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ab, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, N1b, N2l, NL, NLe, Ne et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Sécheresse - Territoire 5 » (approuvé en 2011) et « PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminy » (approuvé en 2008), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Clocher et chapelle » (inscrit en 1950) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Palaminy.

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Zone et règles d’une adresse à Palaminy, sans compte

Document d’urbanisme de Palaminy

Palaminy : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31406 — partition GPU.
  • 31406_PLU_20250221 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Palaminy

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/11/2019 :

  • 21/02/2025 : version en vigueur, révision allégée (RA1)
  • 18/12/2020
  • 29/11/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine
  • UB — zone urbaine
  • UBa — zone urbaine
  • UC — zone urbaine
  • UF — zone urbaine
  • UFh — zone urbaine

Zones à urbaniser

  • AU — zone à urbaniser
  • AU0 — zone à urbaniser
  • AUF — zone à urbaniser
  • AUFa — zone à urbaniser
  • AUl — zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — zone agricole
  • Ab — zone agricole
  • Ap — zone agricole

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière
  • N1b — zone naturelle et forestière
  • N2l — zone naturelle et forestière
  • NL — zone naturelle et forestière
  • NLe — zone naturelle et forestière
  • Ne — zone naturelle et forestière
  • Ng — zone naturelle et forestière
  • Np — zone naturelle et forestière
  • Npv — zone naturelle et forestière

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Palaminy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 02/08/2019 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Palaminy

  • Monuments historiques : 4 inscrits, soit « Clocher et chapelle » (inscrit en 1950), « Maison dite Le Roucat » (inscrit en partie en 1988), « Château » (inscrit en partie en 1988) et « Maison dite du Tilleul » (inscrit en partie en 1988).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Quères des Petites Pyrénées (partie nord) », « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère », « Petites Pyrénées en rive droite de la Garonne » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Palaminy

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 5 — approuvé — prescription le 28/06/2004, approbation le 19/01/2011
  • PPRN — PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminy — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 09/04/2008

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Palaminy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Palaminy (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Palaminy

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 8 · 2024 : 45 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 8 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 15 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 62 logements autorisés, dont 4,8 % en collectif.

Parc de logements : 430 logements ; résidences principales 80,2 %, vacants 14,9 %, maisons 92,8 %, propriétaires occupants 77,1 %.

Taxe d’aménagement à Palaminy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Palaminy

Mairie de Palaminy : déposer un dossier

  • Adresse : 22 rue de Savoie, 31220 Palaminy
  • Téléphone : 05 61 97 06 61
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 14h00–17h00 ; Mercredi au jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–17h00

Population

Population de Palaminy : 751 habitants. 205e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 13e sur 48 dans l’intercommunalité CC Coeur de Garonne.

Superficie : 11,29 km², soit 67 habitants par km².

Code postal : 31220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Palaminy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Palaminy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Palaminy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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