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PLU et cadastre du Plan (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle au Plan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

Au Plan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 2 juin 2020. Le PLU compte 9 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU du Plan ?

Le document d’urbanisme du Plan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie du Plan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire au Plan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Au Plan, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 5 » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église paroissiale Saint-Pierre » (inscrit en 2026) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques du Plan.

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Zone et règles d’une adresse au Plan, sans compte

Document d’urbanisme du Plan

Le Plan : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31425 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone de l'ensemble du tissu urbain. Secteur Ua : urbanisation à carratère central d'habitat ancien à valeur patrimoniale.
  • Ub — Zone de l'ensemble du tissu urbain. Secteur Ub : urbanisation à carratère plus récent.
  • Uc — Zone de l'ensemble du tissu urbain. Secteur Uc : extentions d'habitat postérieures à 1960

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone destinée à l'urbanisation d'habitat principale. Possible après réalisation du réseau d'assainissement collectif et modification du PLU.

Zones agricoles

  • A — Zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
  • Aa — Secteur de la zone A non constructible.

Zones naturelles

  • N — Zone à protection particulière (voir réglement).
  • Nh — Secteur de la zone N où le bâti existant peut évoluer.
  • Ni — Secteur de la zone N où le bâti existant peut évoluer. Ce secteur comprend une zone potentiellement inondable.

Patrimoine et protections au Plan

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église paroissiale Saint-Pierre » (inscrit en 2026).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Quères des Petites Pyrénées (partie nord) », « Cours du Volp » et « Petites Pyrénées en rive droite de la Garonne ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques au Plan

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 5 — approuvé — prescription le 28/06/2004, approbation le 19/01/2011

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement au Plan

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier au Plan (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements au Plan

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 4 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, dont 16,7 % en collectif.

Parc de logements : 283 logements ; résidences principales 77,5 %, vacants 12,8 %, maisons 95,5 %, propriétaires occupants 86,7 %.

Taxe d’aménagement au Plan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement au Plan

Mairie du Plan : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue du Fond-du-Pré, 31220 Le Plan
  • Téléphone : 05 61 98 17 08
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h00

Population

Population du Plan : 441 habitants. 274e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 18e sur 48 dans l’intercommunalité CC Coeur de Garonne.

Superficie : 8,13 km², soit 54 habitants par km².

Code postal : 31220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme du Plan

Comment identifier la zone d’une parcelle au Plan ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU du Plan : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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