PLU IA

PLU de Jouy-le-Moutier (95) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Jouy-le-Moutier ?

Le document d’urbanisme de Jouy-le-Moutier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Cergy-Pontoise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jouy-le-Moutier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jouy-le-Moutier : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Jouy-le-Moutier est de type PLU. 21 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Jouy-le-Moutier

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Jouy-le-Moutier, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Jouy-le-Moutier ?

À Jouy-le-Moutier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 20 novembre 2025. Le PLU compte 21 zones. Source : document 95323_PLU_20251120 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Jouy-le-Moutier

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2018 :

Analyser une parcelle à Jouy-le-MoutierVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Jouy-le-Moutier

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine du village ancien
  • UB — Zone urbaine en continuité du village ancien
  • UC — Zone urbaine du coeur de ville
  • UD — Zone urbaine dédiée principalement à l'habitat individuel
  • UDa — Secteur dédiée au quartier des Retentis
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements publics
  • UEv — Zone d'équipement dédiée à l'accueil des gens du voyage
  • UF — Zone urbaine dédiée à la Ferme d'Écancourt
  • UH — Zone urbaine dédiée au secteur d'équipements et d'activités du hameau d'Écancourt
  • UI — Zone urbaine dédiée aux activités économiques
  • UM — Zone urbaine à dominante résidentielle du quartier Merisiers-Bellefontaine

Zones à urbaniser

  • 1AUM — Zone à urbaniser à vocation principale de logements

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ab — Zone agricole inconstructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Ne — Zone naturelle dédiée aux équipements publics
  • Nh — Secteur de taille et de capacité d'accueil limité d'habitat isolé
  • Nha — Secteur de taille et de capacité d'accueil limité d'habitat isolé dans les espaces naturels concernés par un risque d'inondation
  • Nj — Zone naturelle de jardins
  • No — Zone naturelle de l'Oise
  • Nv — Zone naturelle dédiée aux espaces publics au sein de l'enveloppe urbaine

Patrimoine et protections à Jouy-le-Moutier

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Jouy-le-Moutier

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 120 communes du département.

Marché du logement à Jouy-le-Moutier

Prix de l’immobilier à Jouy-le-Moutier (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 8 % en dessous de la médiane départementale (3 336 €/m², 83 communes) et 6 % en dessous de la médiane des 10 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (CA de Cergy-Pontoise : 3 267 €/m²) ; appartements 12 % au-dessus de la médiane départementale (3 142 €/m², 64 communes) et 9 % au-dessus de la médiane des 9 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (CA de Cergy-Pontoise : 3 245 €/m²).

Construction et logements à Jouy-le-Moutier

Logements autorisés : 2021 : 170 · 2022 : 24 · 2023 : 2 · 2024 : 92 · 2025 : 384.

Logements commencés : 2021 : 137 · 2022 : 172 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 384 logements autorisés, contre 72 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 672 logements autorisés, dont 86,2 % en collectif.

Parc de logements : 6 735 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 4,3 %, maisons 67,4 %, propriétaires occupants 64,8 %.

Taxe d’aménagement à Jouy-le-Moutier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 182 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Jouy-le-Moutier

Mairie de Jouy-le-Moutier : déposer un dossier

Population

Population de Jouy-le-Moutier : 17 854 habitants. 25e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 6e de l’intercommunalité CA de Cergy-Pontoise parmi ses 12 communes du département.

Superficie : 7,31 km², soit 2 442 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Jouy-le-Moutier

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_95323 — partition GPU.
    • 95323_PLU_20251120 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Règlement publié

    Vérifier une parcelle à Jouy-le-Moutier

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Jouy-le-Moutier

    Questions fréquentes sur le PLU de Jouy-le-Moutier

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Jouy-le-Moutier ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Jouy-le-Moutier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Jouy-le-Moutier

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UB

    Hauteur maximale

    La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT).

    Zone UB · Page PDF indexée 46 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un mur pignon (balcons, saillies compris) avec un recul de 4,00 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou de la limite qui s’y substitue qu’elles soient existantes ou à créer (cf.

    Zone UB · Page PDF indexée 48 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT).

    Zone UD · Page PDF indexée 100 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    En cas d’implantation en recul des constructions ou installations nouvelles, ces dernières doivent être implantées avec un recul de 6 mètres maximum des voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s’y substitue .

    Zone UD · Page PDF indexée 103 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UA

    Hauteur maximale

    La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT).

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40% de la surface de l’emprise foncière totale.

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UE

    Hauteur maximale

    La hauteur totale des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction ou installation nouvelle est visible (HT).

    Zone UE · Page PDF indexée 128 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain comprise au sein de la zone.

    Zone UE · Page PDF indexée 128 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    En cas d’implantation en recul des constructions ou installations nouvelles, ces dernières doivent être implantées avec un recul de 1 mètres minimum des voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s’y substitue .

    Zone UE · Page PDF indexée 130 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Analyser une parcelle à Jouy-le-Moutier