PLU de La Chapelle-Moutils (77)
Document d’urbanisme et données publiques de La Chapelle-Moutils.
Document d’urbanisme de La Chapelle-Moutils
La Chapelle-Moutils : Règlement national d’urbanisme : règles nationales applicables en l’absence de PLU, de PLUi ou de carte communale.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- PPRN — PPRI Grand Morin amont — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 1
Population
Population de La Chapelle-Moutils dans le référentiel des communes : 400 habitants.
Sources officielles
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