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PLU et cadastre de Mamirolle (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mamirolle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mamirolle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 avril 2026. Le PLU compte 25 zones. Source : document 25364_PLU_20260410 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mamirolle ?

Le document d’urbanisme de Mamirolle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mamirolle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mamirolle ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mamirolle, le PLU publie 10 zones urbaines (Ua, Uaa, Ub, Uba, Ubag, Ubb et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AU, 1AUa, 1AUc, 1AUg, 2AU, 3AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ag), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Ng, Nl, Nlg, Ns, Nsg et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mamirolle.

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Zone et règles d’une adresse à Mamirolle, sans compte

Document d’urbanisme de Mamirolle

Mamirolle : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25364 — partition GPU.
  • 25364_PLU_20260410 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mamirolle

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 :

  • 10/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 15/01/2024
  • 29/06/2023
  • 15/10/2020
  • 16/12/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone d'habitat discontinu dense
  • Uaa — Zone urbaine, secteur E.N.I.L.
  • Ub — Zone d'habitat discontinu dense
  • Uba — Zone urbaine, secteur réservé à la maison de retraite
  • Ubag — Zone urbaine, secteur d'habitat discontinu à assainissement autonome, soumis à des risques géologiques
  • Ubb — Zone urbaine, secteur réservé au stationnement de caravanes (aire réservée aux gens du voyage)
  • Ubg — Zone urbaine, secteur d'habitat discontinu soumis à des risques géologiques
  • Ublg — Zone urbaine, secteur à vocation de loisirs soumis à des risques géologiques
  • Uy — Zone réservée aux activités
  • Uya — Zone urbaine, secteur réservé à la station service de carburants

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'habitat urbanisable sous forme d'aménagement cohérent
  • 1AUa — Zone à urbaniser, secteur à opération unique
  • 1AUc — Zone à urbaniser, secteur soumis à orientation d'aménagement
  • 1AUg — Zone à urbaniser, secteur urbanisable, à risques géologiques, soumis à prescriptions particulières
  • 2AU — Zone d'urbanisation future
  • 3AU — Zone d'activités urbanisable sous forme d'aménagement cohérent

Zones agricoles

  • A — Zone réservée aux activités agricoles
  • Ag — Zone réservée aux activités agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone de protection de la nature
  • Ng — Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiques
  • Nl — Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirs
  • Nlg — Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirs et soumis à des risques géologiques
  • Ns — Zone naturelle, secteur - Station d'épuration
  • Nsg — Zone naturelle, secteur - Station d'épuration soumis à des risques géologiques
  • Nsp — Zone naturelle, secteur à vocation sylvopastorale

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mamirolle

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Mamirolle

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mamirolle

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mamirolle (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Mamirolle

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 2 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 31,3 % en collectif.

Parc de logements : 801 logements ; résidences principales 94,5 %, vacants 3,8 %, maisons 74,9 %, propriétaires occupants 73,8 %.

Taxe d’aménagement à Mamirolle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mamirolle

Mairie de Mamirolle : déposer un dossier

  • Adresse : 2 bis rue de l'École, 25620 Mamirolle
  • Téléphone : 03 81 55 71 50
  • Horaires : Lundi au mardi : 10h00–12h00 ; Mercredi : 10h00–12h00, 14h00–16h00 ; Jeudi au vendredi : 10h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Mamirolle : 1 988 habitants. 50e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 17e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.

Superficie : 14,52 km², soit 137 habitants par km².

Code postal : 25620.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mamirolle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mamirolle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mamirolle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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