PLU et cadastre de Sevrier (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sevrier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sevrier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Annecy, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 93 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066793_PLUI_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sevrier ?
Le document d’urbanisme de Sevrier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sevrier avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sevrier ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (Uab, Ucm, Ucp, Ucs1, Ucs2, Uec et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Neq, Npu, Ns, Nsl, Nt1 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Site archéologique des Mongets immergé dans le lac d’Annecy » (classé en 2011) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : les lois Littoral (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha) et Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sevrier.
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Zone et règles d’une adresse à Sevrier, sans compte
Document d’urbanisme de Sevrier
Sevrier : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066793 — partition GPU.
- 200066793_PLUI_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sevrier
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
- 18/12/2025
Intercommunalité : CA du Grand Annecy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.
Périmètre annoncé du document : 34 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sevrier
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 228 ha | 12,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,8 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 42 ha | 2,3 % |
| Zones naturelles (N) | 1 571 ha | 85,3 % |
Zones urbaines
- Uab — Zone Uab de centrebourg et villages (12 ha)
- Ucm — Zone Ucm à dominante d'habitat individuel peu dense (14 ha)
- Ucp — Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier (2,9 ha)
- Ucs1 — Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification (50 ha)
- Ucs2 — Zone Ucs2 à dominante d'habitat individuel à faible densification des bords du lac (122 ha)
- Uec — Zone Uec à vocation d'activités majoritairement commerciales (20 ha)
- Ueq — Zone Ueq d'équipements publics (6,3 ha)
- Ugv — Zone Ugv spécifique aux gens du voyage (0,1 ha)
- Ut9 — Zone Ut9 touristique de centre équestre (0,4 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat (0,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone A agricole (5,8 ha)
- As — Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières (36 ha)
Zones naturelles
- N — Zone N Naturelle (1 260 ha)
- Neq — Zone Neq Naturelle d'équipements publics (5,4 ha)
- Npu — Zone Npu Naturelle de parc urbain public (1,1 ha)
- Ns — Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques (240 ha)
- Nsl — Zone Nsl Naturelle stricte des abords du lac (54 ha)
- Nt1 — Zone Nt1 naturelle touristique d'évolution d'hébergements touristiques (2,5 ha)
- Nt20 — Zone Nt20 naturelle touristique de maintien des campings (9,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sevrier
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Sevrier
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Site archéologique du Crêt-de-Chatillon immergé dans le lac d'Annecy » (classé en 2011) et « Site archéologique des Mongets immergé dans le lac d'Annecy » (classé en 2011).
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Semnoz, flanc ouest de l'extrémité de l'Aigle », « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LE LAC D’ANNECY ET SES ANNEXES » et « MONTAGNE DU SEMNOZ ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Lois Littoral et Montagne à Sevrier
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Sevrier
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), glissement de terrain (1), secousse sismique (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Sevrier
- Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Sevrier (2025)
- Prix médian des maisons : 7 383 €/m²
- Prix médian des appartements : 6 523 €/m²
- Ventes recensées : 48
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 65 % au-dessus de la médiane départementale (4 482 €/m², 88 communes) et 27 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Grand Annecy : 5 810 €/m², 13 communes) ; appartements 48 % au-dessus de la médiane départementale (4 395 €/m², 82 communes) et 28 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Grand Annecy : 5 098 €/m², 13 communes).
Construction et logements à Sevrier
Logements autorisés : 2021 : 100 · 2022 : 24 · 2023 : 20 · 2024 : 29 · 2025 : 56.
Logements commencés : 2021 : 21 · 2022 : 19 · 2023 : 13 · 2024 : 67.
En 2025, 56 logements autorisés, contre 43 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 229 logements autorisés, dont 52,8 % en collectif.
Parc de logements : 2 659 logements ; résidences principales 75,8 %, vacants 6,1 %, maisons 51,3 %, propriétaires occupants 70,0 %.
Taxe d’aménagement à Sevrier en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Sevrier
Mairie de Sevrier : déposer un dossier
- Adresse : 2000 route d'Albertville, 74320 Sevrier
- Téléphone : 04 50 19 01 10
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30
Population
Population de Sevrier : 4 333 habitants. 42e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 6e sur 34 dans l’intercommunalité CA du Grand Annecy.
Superficie : 18,43 km², soit 235 habitants par km².
Code postal : 74320.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Lois Littoral et Montagne : DGALN, communes littorales (COG 2025) ; DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sevrier
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sevrier ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Sevrier : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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