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PLU et cadastre de Saint-Sever-de-Saintonge (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Sever-de-Saintonge (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Sever-de-Saintonge, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. Le PLU compte 16 zones. Source : document 17400_PLU_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Sever-de-Saintonge ?

Le document d’urbanisme de Saint-Sever-de-Saintonge se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA « Saintes - Grandes Rives - L’Agglo »). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Sever-de-Saintonge ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Sever-de-Saintonge, le PLU publie 8 zones urbaines (U, Ud, Udi, Udj, Uf, Ui et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, AU, AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Npi), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Saint-Sever de Saintonge » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Sever-de-Saintonge.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Sever-de-Saintonge, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Sever-de-Saintonge

Saint-Sever-de-Saintonge : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17400 — partition GPU.
  • 17400_PLU_20251014 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Sever-de-Saintonge

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 14/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine équipée ou en cours d'urbanisation
  • Ud — Secteur urbanisé liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir
  • Udi — Sous-Secteur urbanisé liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir inondable situé en zone bleue liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir
  • Udj — Sous-Secteur urbanisé liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir inondable situé en zone rouge liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir
  • Uf — Secteur urbanisé à vocation d'activité ferroviaire
  • Ui — Secteur urbanisé inondable situé en zone bleue
  • Uj — Secteur urbanisé inondable situé en zone rouge
  • Us — Secteur urbanisé soumis à des règles de superficie et d'accès

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur de réserve foncière dont l'ouverte à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU
  • AU — Zones à urbaniser à vocation d'habita ; Zones à urbaniser à vocation d'habitat
  • AUa — Secteur de la Pommerette dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à l'arrêt de l'activité agricole

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ai — Zone agricole en secteur inondable

Zones naturelles

  • N — Zone de constructibilité limitée liée à des zones bâties peu denses et d'un intérêt patrimonial
  • Np — Zone de protection stricte des espaces naturels
  • Npi — Zone de protection stricte des espaces naturels (secteur inondable)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Sever-de-Saintonge

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Sever-de-Saintonge

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « VAL DE CHARENTE ENTRE SAINTES ET BEILLANT », « MARAIS DES BREUILS » et « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE ».

Risques naturels et technologiques à Saint-Sever-de-Saintonge

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Saint-Sever de Saintonge — approuvé — prescription le 01/08/2006, approbation le 31/12/2009

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Saint-Sever-de-Saintonge

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Sever-de-Saintonge (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Saint-Sever-de-Saintonge

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 8 · 2023 : 4 · 2024 : 6 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 5 · 2023 : 5 · 2024 : 2.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 7 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 34 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 330 logements ; résidences principales 86,1 %, vacants 7,4 %, maisons 99,7 %, propriétaires occupants 79,9 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Sever-de-Saintonge en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Sever-de-Saintonge

Mairie de Saint-Sever-de-Saintonge : déposer un dossier

  • Adresse : 59 rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
  • Téléphone : 05 46 91 02 65
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 13h30–18h30
  • Site : stsever17.fr

Population

Population de Saint-Sever-de-Saintonge : 647 habitants. 233e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 24e sur 36 dans l’intercommunalité CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo".

Superficie : 8,19 km², soit 79 habitants par km².

Code postal : 17800.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Sever-de-Saintonge

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Sever-de-Saintonge ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Sever-de-Saintonge sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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