Carte communale et cadastre de Rouffiac (17) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouffiac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rouffiac, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. Source : document 17304_CC_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Rouffiac ?
Le document d’urbanisme de Rouffiac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA « Saintes - Grandes Rives - L’Agglo »). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouffiac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Rouffiac.
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Zone et règles d’une adresse à Rouffiac, sans compte
Document d’urbanisme de Rouffiac
Rouffiac : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17304 — partition GPU.
- 17304_CC_20251014 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rouffiac
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rouffiac
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Rouffiac
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VAL DE CHARENTE ENTRE SAINTES ET BEILLANT » et « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE ».
Risques naturels et technologiques à Rouffiac
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Rouffiac — approuvé — prescription le 01/02/2006, approbation le 10/03/2010
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Rouffiac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rouffiac (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Rouffiac
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 13 · 2023 : 13 · 2024 : 1 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 9 · 2023 : 6 · 2024 : 1.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 8,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 38 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 279 logements ; résidences principales 82,4 %, vacants 10,3 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 83,1 %.
Taxe d’aménagement à Rouffiac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Rouffiac
Mairie de Rouffiac : déposer un dossier
- Adresse : 2 allée de l'École, 17800 Rouffiac
- Téléphone : 05 46 96 40 93
- Horaires : Mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h30
- Site : rouffiac17.com
Population
Population de Rouffiac : 519 habitants. 263e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 26e sur 36 dans l’intercommunalité CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo".
Superficie : 5,91 km², soit 88 habitants par km².
Code postal : 17800.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouffiac
- Quels secteurs la carte communale de Rouffiac délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Rouffiac ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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