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PLU et cadastre de Bougneau (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bougneau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bougneau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 novembre 2019. Le PLU compte 13 zones. Source : document 17056_PLU_20191112 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bougneau ?

Le document d’urbanisme de Bougneau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Haute Saintonge). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bougneau avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bougneau ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bougneau, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ac, Ae, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre » (classé en 1913) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bougneau.

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Zone et règles d’une adresse à Bougneau, sans compte

Document d’urbanisme de Bougneau

Bougneau : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17056 — partition GPU.
  • 17056_PLU_20191112 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bougneau

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/11/2019 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Secteur constructible du bourg et des villages
  • Ub — Secteur constructible d'habitat contemporain
  • Ue — Secteur constructible d'équipements publics
  • Ux — Secteur constructible d'activités économiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur à urbaniser à court terme
  • 2AU — Secteur à urbaniser différé à long terme

Zones agricoles

  • A — Zone destinée au développement agricole
  • Ac — Secteur destiné aux constructions et installations des coopératives agricoles
  • Ae — Secteur destiné au développement énergétique en zone agricole
  • Ap — Secteur à protéger en zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger
  • Ne — Secteur naturel équipé à vocation publique
  • Np — Secteur naturel à protéger en raison de sa valeur particulière

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bougneau

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 06/09/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bougneau

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Pierre » (classé en 1913).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LA FLOTTE », « MARAIS DES BREUILS » et « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bougneau

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bougneau

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bougneau (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Bougneau

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 13 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 9 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 331 logements ; résidences principales 84,8 %, vacants 8,8 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Bougneau en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bougneau

Mairie de Bougneau : déposer un dossier

  • Adresse : 50 route de Cognac, 17800 Bougneau
  • Téléphone : 05 46 91 33 28
  • Horaires : Mardi au vendredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : bougneau.fr

Population

Population de Bougneau : 655 habitants. 229e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 31e sur 129 dans l’intercommunalité CC de la Haute Saintonge.

Superficie : 14,78 km², soit 44 habitants par km².

Code postal : 17800.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bougneau

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bougneau ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bougneau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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